Délibérations
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16 résultats pour la valeur "19/10/2018" du filtre Date de séance
CITÉ DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ
Resumé
Depuis quelques années, la Cité de l’enfance a engagé des travaux de mise en sécurité. Ces derniers génèrent des charges d’amortissement annuelles, qui représentent une dépense de fonctionnement budgétaire et comptable. Il est proposé d’affecter la somme de 11 752,02 €, correspondant à la neutralisation de la charge d’amortissement relative aux travaux de mise en sécurité, ainsi ce montant fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2019 en recettes de fonctionnement.
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LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de la Direction Générale des Services et d’aménager à la marge l’organisation d’autres directions ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de décider de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant de 7 à 9 € et de maintenir la participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % de cette valeur ; - de fixer la composition de la cellule d’assistance technique ainsi que des bureaux de vote pour les élections professionnelles à venir et d’en repréciser le calendrier ; - d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement au-delà de la limite d’un aller-retour par année civile lorsque l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration ; - de prendre acte du rapport 2017 portant sur les conditions d'application de l'obligation des travailleurs handicapés au sein de la collectivité ; - d’étendre aux agents départementaux les autorisations d’absence liées à la maternité prévues par le code du travail.
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SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLEANNEE 2018
Resumé
Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de l’action sociale et de protection de l’environnement, en témoignent. Le rapport de développement durable est un outil de travail qui doit permettre, selon le législateur, d’éclairer les choix budgétaires et stratégiques de la collectivité, en assurant une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’action publique. Il met ainsi en lumière les actions et politiques du Département de nature à améliorer la situation en matière de développement durable. Ce bilan présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la collectivité haut-rhinoise en interne ou avec ses partenaires. De l’environnement à l’action sociale, en passant par les routes ou la culture, ce rapport synthétise le travail de la collectivité mais aussi la vision d’un futur soutenable de proximité face aux enjeux climatiques, à ceux de la transition énergétique et des nouveaux modèles de société. L’année 2018 a ouvert de nouveaux champs de réflexion permettant de faire évoluer les modes d’intervention et de faire face aux responsabilités de la collectivité dans un contexte économique, institutionnel et financier complexe. La fermeture annoncée de la centrale nucléaire de FESSENHEIM a placé le département au cœur des enjeux de la transition énergétique et écologique mais aussi des défis de la reconversion économique. Le Département a voulu, en 2018, donner l’élan d’une redynamisation des exigences en matière de développement durable, lesquelles devront se placer toujours plus en amont des décisions mais aussi en tant qu’objectifs des politiques départementales et non plus comme variables.
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Resumé
En 2018, le Département s’est dit PRET à défendre l’Emploi à travers toutes ses compétences, à se mobiliser pour la Jeunesse et à amplifier son action en faveur de l’Attractivité du territoire au sein d’une Alsace innovante et prospère. En 2019, le Département tient ses engagements en réaffirmant ses priorités, en renforçant ses politiques et en consacrant un montant d’environ 115 M€ d’investissement sur des actions de proximité qui impacteront directement le quotidien des Haut-Rhinois. Cette progression des moyens financiers résulte d’une volonté politique forte de mettre à profit les économies de gestion réalisées depuis le début de la mandature pour accélérer le Plan de Réussite Educative pour Tous (PRET), intensifier le retour à l’Emploi, promouvoir les solidarités intergénérationnelles et développer les projets d’aménagement stratégiques dont le territoire a tant besoin. Cette mobilisation forte en faveur de l’attractivité du Haut-Rhin doit se construire aujourd’hui avec tous nos partenaires, avec toutes les forces vives, associations, entreprises, collectivités (…), pour que les enjeux institutionnels, économiques et sociaux puissent, demain, aboutir à créer un projet territorial européen, écologique et solidaire. En 2019, le moment est en effet venu de concrétiser nos projets en réunissant tous ceux qui veulent bâtir et préparer l’avenir de l’Alsace. Cette ambition pourra se réaliser tout en maintenant les indicateurs financiers de la collectivité au vert : évolution de l’autofinancement, désendettement, fiscalité faible et optimisation des moyens de gestion dédiés à l’administration. Plus que jamais, nos choix doivent nous rapprocher et nous inviter à l’action, en s’engageant résolument dans la proximité et la recherche permanente de l’efficience de nos politiques. Telle sera notre feuille de route pour l’élaboration du Budget Primitif 2019.
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CREATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES
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Dans le cadre de la feuille de route partagée pour les années 2019-2021, le dialogue interreligieux est une marque forte de l’identité du territoire alsacien qui est soutenu par les deux départements alsaciens. A ce titre, il vous est proposé de mettre en place, à partir du 1er janvier 2019 et pour une période de 3 ans, un Fonds de soutien aux initiatives InterReligieuses (F.I.R), d’un montant de 5.000 euros par an, première étape de notre politique de soutien du dialogue interreligieux dans le Haut-Rhin. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la Commission Culture et Patrimoine en date du 21 septembre 2018.
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RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES
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Le présent rapport a pour objet : - dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, de porter à votre connaissance le rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes prescrit par les articles L.3311-3 et D.3311-09 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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COLLEGESCONVENTION-TYPE RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE CLASSECONVENTION DE SERVICED'ACCES A L'APPLICATION COFI PILOTAGE
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Le rapport propose l’approbation d’une part, d’une convention-type permettant l’utilisation des locaux des collèges pendant les heures ou périodes non utilisées pour les besoins de la formation initiale et continue, d’autre part, d’une convention à passer avec le Rectorat de l’Académie de STRASBOURG pour l’accès à une base de données budgétaires et comptables relatives aux collèges (COFI-Pilotage). La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 29 juin 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
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COMMUNICATIONDELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE
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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 373 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 48 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2018.
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DECISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2018
Resumé
Cette troisième étape après le vote du budget primitif consiste à ajuster les crédits aux besoins réels de l’exercice 2018.
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NOUVELLES CONVENTIONS OPERATIONNELLES 2018 - 2022 PORTANT SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN ALSACE
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« Une langue est bien plus qu’un moyen de communication. Une langue est une passerelle, un outil de partage, d’échange, pour mieux créer et vivre ensemble ». Depuis 1994 et la signature du premier contrat de plan avec l’Etat, les deux Départements se sont engagés, aux côtés de la Région et de l’Académie de Strasbourg, dans une politique plurilingue en Alsace. Le 1er juin 2015, les Présidents des deux Départements et de la Région ont cosigné avec l'Etat une convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace d'une durée de 15 ans (période 01/09/2015 – 31/08/2030). Afin de pouvoir réaliser, ajuster et évaluer des actions précises sur une période plus courte, deux conventions opérationnelles ont été déclinées à partir de la convention cadre : l’une portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif en Alsace signée avec l’Etat et l’autre en faveur de l'Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2018. Après cette période, qui peut être qualifiée de « stabilisation », il faut impérativement relancer cette politique. Le manque croissant de professeurs des écoles disponibles pour enseigner la langue régionale nécessite un véritable plan d’action en faveur de l’attractivité du métier du professorat des écoles. Cela doit se faire sans abandonner les activités en directions des élèves notamment celles permettant une ouverture culturelle, la découverte du monde économique de l’Alsace et de nos voisins du Rhin supérieur. Par ailleurs le recul important du nombre de locuteurs en dialecte alsacien nécessite une réaction collective. Le risque de laisser disparaître la pratique de la langue régionale dans sa composante dialectale est bien réel. L’occasion est offerte aux Départements d’envoyer un véritable signal mobilisateur à la population alsacienne. Ainsi les collectivités cosignataires de ces conventions souhaitent poursuivre leur implication pour une nouvelle période allant du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2022. La participation du Département du Haut-Rhin s’élèvera à : - 350 000 euros en 2018 au titre de la convention portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif en Alsace, puis, pour les années 2019 à 2022, à 1 M d'euros par an, - 21 700 euros en 2018 au titre de la convention avec l'OLCA, puis, pour les années 2019 à 2022, à 66 500 euros par an. Il est proposé d'approuver ces 2 nouvelles conventions pluriannuelles et d'en autoriser la signature. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 22 JUIN 2018
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Le présent rapport a pour objet l'adoption du compte-rendu de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 22 juin écoulé consacrée, notamment, à l'examen et à l'adoption de la décision modificative n°1 de l'exercice 2018.
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COLLEGES PRIVESDOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2019
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Les 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat accueillent 7 040 élèves à la rentrée 2018 (soit + 45 élèves par rapport à 2017). Au titre de leur fonctionnement pour 2019, le présent rapport prévoit un engagement global de 4 762 845€, selon le détail ci-après : - 2 139 468 € pour le fonctionnement matériel ; - 2 515 675 € au titre des agents techniques des collèges (ATC) ; - 107 702 € pour le sport ; La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 21 septembre 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
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PROPOSITIONS D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Resumé
Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 13 août 2018. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non-valeur portent sur un montant total de 377 740,97 €. Cette dépense sera atténuée par une reprise de provision à hauteur de 365 716,74 € correspondant au montant admis en non-valeur au titre des indus RSA (Revenu de Solidarité Active). Pour information, la provision dédiée aux indus RSA s’élève à ce jour à 598 695,62 €.
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SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), qui définit pour 6 ans des axes et un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité. Elaboré sur la base d’un diagnostic territorial, il comporte, suivant la volonté des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un volet interdépartemental avec une ambition et une offre commune de services au bénéfice de l’ensemble des Alsaciens. Le volet haut-rhinois permet de répondre aux spécificités de notre territoire et de développer des axes et programmes d’actions adaptés. La Commission thématique Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires a donné un avis favorable à ce document le 2 février 2018.
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COLLEGES PUBLICSDOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2019
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, il appartient au Département de leur notifier, avant le 1er novembre de l’année en cours, le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement et d’équipement pour 2019, ainsi que les orientations départementales de gestion. A la présente rentrée, les 57 collèges publics accueillent 29 953 élèves. Pour leur fonctionnement général, le présent rapport prévoit un engagement global de 9 458 155 €. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 21 septembre 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
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SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISEMODIFICATION DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Resumé
Dans le cadre de la politique de solidarité territoriale haut-rhinoise, il est proposé de modifier le règlement du Fonds de solidarité territoriale (FST), un des piliers de la politique de soutien aux territoires. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 14 septembre 2018.