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1 résultat pour la valeur "19/12/2019" du filtre Date de séance

portant nomination des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/12/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :