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2 résultats pour la valeur "20/10/2009" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13-15 rue Robert Schuman à THANN (68800).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale 2009 du centre d'accueil de jour de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :