Délibérations

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5 résultats pour la valeur "22/08/2016" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

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Pièces jointes