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1 résultat pour la valeur "22/12/2009" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à LIEPVRE dénommé "Résidence d'APALIB'".

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :