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1 résultat pour la valeur "22/12/2010" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :