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4 résultats pour la valeur "22/12/2011" du filtre Date de séance

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire des communes de SIERENTZ et BARTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Multi-accueil de Masevaux", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX (68290).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :