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La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose une nouvelle activité « théâtre » en Hochdeutsch pour Mulhouse et environs destinée à des enfants issus de la voie bilingue et âgés de 8 à 12 ans Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale.

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Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 344 059 €.

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 19 demandes de participations financières pour un montant total de 262 864 € dans le cadre du Fonds d'Action Culturelle 2. de prendre acte des communications concernant 3 comités de suivi :  Communauté de Communes de Cernay et Environs et association de gestion de l'Espace Culturel Grün,  Institut Européen des Arts Céramiques à Guebwiller (IEAC)  Association régionale pour la formation et le développement de la musique vocale (AREFAC- Mission Voix Alsace) 3. de valider :  la convention de partenariat 2007 à 2009 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace  la convention de financement pour le fonctionnement en faveur de l'association Arcangelo Alsace  l'avenant n°4 à la convention du 8 avril 2002 en faveur de l'Université Populaire du Rhin (annexes 3, 4 et 5 au rapport).

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009 à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) pour la poursuite de l’étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus par réinjection in situ de cellules souches hématopoïétiques autologues.

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L’Union Régionale des Transporteurs d’Alsace sollicite la participation du Département pour la campagne 2006 de prévention dans le transport scolaire.

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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 29 janvier 2007, a examiné 20 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 95 030 € et concernent 19 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 054 € dont 322 054 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

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Dans le cadre du lancement d’une opération de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse dans le Sud Alsace, il est proposé le soutien départemental à la mise en place d’une Délégation de Service Public de revitalisation économique pilotée par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

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Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires, pour tous les travaux de la déviation d’ASPACH.

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