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1 résultat pour la valeur "23/06/2005" du filtre Date de séance

portant extension de l'habilitation au titre de l'aide sociale de 20 à 35 lits de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/06/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :