Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "25/03/2010" du filtre Date de séance

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "L'Arc" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Retour en haut de page