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2 résultats pour la valeur "25/05/2005" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "L'Arc" de Mulhouse.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 25/05/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :