Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines
Service : Service de la Tarification des Etablissements
Domaine : Prix de Journée
Commission :
portant sur la modification de l'autorisation de l'etablissemant d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets" sis au 13-15 rue Robert Schuman de Thann
