portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin