Portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie "Cité-Pasteur" sis au 2 rue Pasteur à COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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