Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

Affiner votre recherche

Supprimer les filtres sélectionnés

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

2 résultats pour la valeur "28/07/2005" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/07/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/07/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :