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1 résultat pour la valeur "29/08/2002" du filtre Date de séance

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 44, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/08/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :