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1 résultat pour la valeur "29/09/2006" du filtre Date de séance

portant souscription d'emprunt pour e financement de la participation du Département du Haut-Rhin de 53,175 M€ à la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/09/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :