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1 résultat pour la valeur "29/12/2011" du filtre Date de séance

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraitées et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :