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5 résultats pour la valeur "30/06/2006" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2006 du Centre Maternel Ville de "L'Ermitage" à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint Joseph" à THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2006 de la Pouponnière de "L'Ermitage" à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" à Thann

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2006 du Centre Maternel Mineures de "L'Ermitage" à Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/06/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :