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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "30/12/2003" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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