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3 résultats pour la valeur "30/12/2011" du filtre Date de séance

ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT, avec extension sur ASPACH-LE BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :