Délibérations
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852 résultats pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
SOUTIEN A TROIS MANIFESTATIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES
Resumé
Il est proposé au Conseil Général de participer à l'organisation de trois manifestations à caractère transfrontalier, touchant aux domaines de la culture et de la jeunesse.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E052) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES ANNEE 2008
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2008, à 1 778 839 €.
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RD 39/B 378 – PONT SUR LE RHIN ENTRE CHALAMPE ET NEUENBURG REHAUSSE DU GARDE-CORPS – ITINERAIRE CYCLABLE 2 RIVES, 3 PONTS, MILLE CHOSES A DECOUVRIR CONVENTION FINANCIERE ET DE DESIGNATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention avec le Regierungspräsidium de Freiburg afin de le désigner comme maître d'ouvrage de l'opération et de définir les conditions financières relatives à la rehausse du garde corps au franchissement du pont sur le Rhin entre Chalampé et Neuenburg, faisant partie de l’itinéraire cyclable « 2 rives, 3 ponts, mille choses à découvrir ».
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NAVETTE DES CRETES DELEGATION DE COMPETENCE
Resumé
Le Parc des Ballons sollicite le renouvellement de la délégation de compétence pour l'organisation de la navette des Crêtes.
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PROJETS TOURISTIQUES TRANSFRONTALIERS
Resumé
Il est proposé d'autoriser le Président à signer une convention modificative relative au projet INTERREG III-A "Destination Rhin Vivant : pour un tourisme durable sur le Rhin Supérieur".
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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES (E055)
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 19.600,57 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
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RESILIATION ANTICIPEE DU MARCHE DE LA NAVETTE MULHOUSE-EUROAIRPORT
Resumé
Un marché a été engagé en 2006 pour une navette Mulhouse-EuroAirport. Les prévisions économiques du marché n'ayant pu être réalisées, il est proposé de résilier ce marché par anticipation et de passer à cette fin avec le transporteur un protocole transactionnel.
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ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES, DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME MILLESIME 2008
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite à l'application du règlement financier et sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif pour l'exercice 2008, de décider de l'affectation par opération des autorisations de programme millésime 2008, dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance.
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SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT Décision d’attribution de subventions
Resumé
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 70 350 € en faveur des communes et syndicat mixte de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.
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FONDS D'ACTION GÉRONTOLOGIQUE Actions de Prévention en faveur des personnes âgées
Resumé
Pour l'année 2008, il est proposé de reconduire l'aide apportée aux actions de "Prévention des Chutes" en faveur des personnes âgées en partenariat avec IRFA-EST. Il est également proposé de signer un nouvel avenant à la Convention du 14 novembre 2006 avec IRFA-EST.
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANTS 2008 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EDF ET GAZ DE FRANCE
Resumé
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Des conventions de partenariat ont été signées avec EDF et Gaz de France pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie EDF propose la signature d’un avenant qui reprécise ses engagements au titre de « commercialisateur » en tenant compte de l’évolution du contexte du marché de l’énergie. L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s’est faite progressivement. Elle a démarré en 1999 et s’est achevée le 1er juillet 2007. Par ailleurs, cet avenant fixe le montant de son abondement au Fonds à hauteur de 60 000 € au titre des impayés pour l’année 2008. GAZ de France propose la signature d’un avenant qui fixe sa participation au Fonds à hauteur de 32 000 € pour l’année 2008. Il est proposé de signer les avenants respectifs aux conventions de partenariat avec EDF et Gaz de France pour l’année 2008
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TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX CONVENTION AVEC LES TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR
Resumé
Le rapport a pour objet l'affrètement de la ligne 157 Labaroche - Colmar par la TRACE pour la section urbaine Turckheim - Colmar.
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PARRAINAGE D'UN CONCERT AU 20 EME FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE COLMAR PAR LE CONSEIL GENERAL-ACQUISITION DE BILLETS
Resumé
le présent rapport vise à autoriser le Département à acquérir des billets permettant à 62 haut-rhinois de bénéficier d’une entrée gratuite au concert du 13 juillet parrainé par le Conseil Général, dans le cadre du 20ème Festival International de Musique de Colmar.
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CONSTRUCTION NEUVE RENOVATION OU EXTENSION DE BATIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) CO 44 DEVELOPPEMENT RURAL
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 40.506,47 € de subvention
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C044 AVENANT AUX CONVENTIONS EN PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) ET LE PLAN VEGETAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE)
Resumé
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de valider les projets d’avenant aux conventions avec le CNASEA pour le paiement associé de l’apport financier du Département à ces dispositifs et d’autoriser le Président à les signer.
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C051 et CO33 GERPLAN : ANIMATION ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
Resumé
Le Département est sollicité par les communautés de communes du Val d’Argent et de la Vallée de Kaysersberg pour le financement 2008 de leur poste d’animateur GERPLAN, ainsi que par les communautés de communes de la Vallée de Kaysersberg, de l’Ile Napoléon et par le SIVOM du Pays de Brisach pour la mise en œuvre d’actions. Il vous est proposé de financer leur demande, détaillée dans le présent rapport, pour un montant total de 46.510 € (dont 26.402 € imputés au C051 et 20.108 € imputés au C033).
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- CENTRE ROUTIER DE LAPOUTROIE - PROGRAMME D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION
Resumé
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du Centre Routier de LAPOUTROIE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 686 000 €/TTC (valeur mars 2007), dont 336 000 €/TTC de compléments au programme
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AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres
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ROUTES DEPARTEMENTALES B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 1 445,70 € – Régularisation : 1 € - Aliénation : 292,50 €
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ATTRIBUTION D'UNE AVANCE REMBOURSABLE A L'ASSOCIATION OCARINA GESTIONNAIRE DU LIEU DE VIE POUR JEUNES ENFANTS ET ADOLESCENTS A AUBURE
Resumé
Il est proposé à votre assemblée le versement d’une avance annuelle de 13 900 € à l’Association Ocarina gestionnaire du lieu de vie pour jeunes enfants et adolescents à AUBURE dans le cadre de la tarification 2008
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SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STATIONS D’EPURATION (SATESE) CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SATESE POUR 2008
Resumé
Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 129 800 € pour l'année 2008. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 64 900 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l'exercice 2008.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 4ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
Resumé
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 36 709,00 Euros.
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION ALSACE QUALITE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 15 500 € à l'Association ALSACE QUALITE au titre de 2008.
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ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A032 – A034 – A035 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A032 - A034 – A035
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 12/2003 D'OCCUPATION, D'AFFECTATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Dans le cadre de l'extension du réseau du tramway entre les stations "Rattachement" et "Châtaignier", sur le ban communal de MULHOUSE, le présent avenant a pour but de préciser que le SITRAM occupera de nouvelles emprises du domaine public routier départemental et de définir les conditions de cette occupation.
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 9 000 € à l'Association FOND'ACTION ALSACE pour les actions qu'elle souhaite entreprendre en 2008 ainsi que pour l'organisation de la traditionnelle remise de prix
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES HOPITAUX CIVILS DE COLMAR ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN PRATICIEN HOSPITALIER
Resumé
Dans le cadre du soutien et de l’accompagnement à la parentalité, le présent rapport propose une convention de partenariat avec les Hôpitaux Civils de Colmar concernant la mise à disposition d’un praticien hospitalier dans les Espaces Solidarités de Sainte-Marie-Aux-Mines, de Colmar Vallées et de Colmar Plaine afin de permettre la mise en place précoce du lien mère-bébé, la prévention des troubles du développement du très jeune enfant et des risques de maltraitance. Pour cela, un crédit de 3 000 € est inscrit au budget primitif 2008.
Pièces jointes
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR FORME PAR LA R.D. 1 ET UNE VOIE COMMUNALE A LAUTENBACH B051 – Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la RD.430 et la rue des pierres à LAUTENBACH, pour un montant de 167 000 € dont 5 000 € de mobilier. Se rajoutent à cette somme les honoraires de l'agent immobilier de 11 500 € et les frais de notaire à hauteur de 2 600 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment
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RD 466 – DEVIATION DE ASPACH ------ TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS ALTKIRCH - LUTTERBACH ------ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 44/2007
Resumé
Le présent avenant entre Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et le Département, a pour objet de redéfinir l’article 3 de la convention n° 44/2007 du 29 juin 2007.
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 Chapitre 204 Assainissement (C013) – Alimentation en Eau Potable (C012)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 141 145 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 459 768 € pour l'Assainissement et de 2 880 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
Pièces jointes
DESIGNATION MODIFICATIVE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
Resumé
Le rapport propose de désigner au CoDERST Monsieur Guy JACQUEY en tant que membre titulaire, à la place de Monsieur Guy DAESSLE ; les autres membres restent Monsieur Michel HABIG, en tant que titulaire, et Messieurs Joseph SPIEGEL et Christian CHATON, en tant que suppléants
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FEDERATION REGIONALE DES METIERS D’ART D’ALSACE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE 2008
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 17 500 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace au titre des actions engagées pour 2008 en faveur du secteur artisanal.
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SUBVENTIONS RESERVEES A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 170 000 € pour l'aide à la formation des personnels des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans du Haut-Rhin. Ce présent rapport propose la mise en paiement de subventions à 30 gestionnaires de structures petite enfance pour un montant total de 45 054 €.
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CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL ANNULATION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS)
Resumé
le présent rapport a pour objet d’annuler une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’Habitat (OPH) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) accordée par une délibération de la Commission Permanente en date du 23 février 2007
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PROGRAMME EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT DE L’APICULTURE EN ALSACE
Resumé
Dans le cadre du BP 2008, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2008 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
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Programmes A083/84/87 Subventions aux collectivités locales affectation d'autorisation de programme 2008
Resumé
Proposition d'affectation d'autorisations de programmes au profit des collectivités au titre des programmes A083 - A084 - A087 pour un montant de 256 775 €.