portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du CARAH de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement spécialisé pour adultes handicapés (SAMSAH) l' Association "ARSEA" à WINTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification de l'internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification du centre de placement familial socio éducatif annexé à la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Le Phare" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" à PFASTATT.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR.

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Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE.

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Pièces jointes

ARRETE

fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2012 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au contre pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.

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Pièces jointes

ARRETE

portant tarification 2012 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

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ARRETE

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'Association " A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2012 concernant l'association Aide et Intervention à Domicile Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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Pièces jointes

ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'EHAPD "Foyer du Parc" à MUNSTER.

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portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du CARAH de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement spécialisé pour adultes handicapés (SAMSAH) l' Association "ARSEA" à WINTZENHEIM.

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portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

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portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

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portant tarification de l'internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

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portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.

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portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE.

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portant tarification du centre de placement familial socio éducatif annexé à la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

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portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

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portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

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