Délibérations
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552 résultats pour la valeur "Economie" du filtre Domaine
ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2010
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Dans le cadre du soutien à l'association ALSACE INTERNATIONAL (AI), il est proposé d'adopter une convention annuelle de partenariat et d'objectifs qui prévoit d'attribuer à Alsace International une subvention maximale de 1 240 000 € au titre de 2010.
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CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET "INGÉNIERIE, DIAGNOSTIC, FONCTIONNALITE ET TRANSPORT"
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Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention d'investissement de 260 000 € pour le projet "Ingénierie, Diagnostic, Fonctionnalité et Transport".
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT
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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour l'organisation d'un colloque.
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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 24 novembre 2009, a examiné la demande de Madame Hadia OTHMANI. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.
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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)
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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par douze entreprises pour un montant total de 18 240 €.
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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 25 951 € en faveur de 6 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
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SOUTIEN AUX BATIMENTS RELAIS
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Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'accorder une avance de 450 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la création d'un bâtiment relais sur le site de la SAIC VELCOREX CONCORD à SAINT-AMARIN sous réserve de la production d'un acte de vente et de l'arrêté d'un plan de redressement de l'activité de l'entreprise.
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COMMUNICATION PROJET POUR LE HAUT-RHIN UN NOUVEL ÉLAN POUR L'ÉCONOMIE ET NOS TERRITOIRES, POUR REPONDRE À UN ENVIRONNEMENT EN PLEINE MUTATION
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Cette communication a pour objet, dans le prolongement direct du débat sur l'avenir de l'économie haut-rhinoise que nous avons eu lors de notre séance plénière, le 9 décembre 2009, de replacer cet enjeu majeur dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin, de ses priorités, de ses méthodes et de son ouverture prospective et partenariale.
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ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION 2010-2012 DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS
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Il est proposé dans le présent rapport d'adopter la convention 2010-2012 de partenariat et d'objectifs à intervenir entre Alsace International, la Région Alsace et les deux départements alsaciens pour préciser les orientations stratégiques, l'organisation, la gouvernance, le suivi et l'évaluation des actions de cette association.
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POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES FRICHES MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMMUN AVEC LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
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Le Schéma Régional de Développement Economique a confirmé la volonté de la Région Alsace et des deux Départements alsaciens de coordonner les politiques en faveur du développement économique. Après avoir mis en place un guichet unique pour les artisans, harmonisé les politiques départementales liées aux bâtiments relais et coordonné l'offre régionale et départementale en faveur des pépinières et des hôtels d'entreprises, il est proposé le rapprochement des politiques en faveur des friches.
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INTERVENTION EN FAVEUR DES ZONES D'ACTIVITES MODIFICATION DES REGLES D'INTERVENTION
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Il est proposé dans le cadre du présent rapport de modifier et de simplifier le dispositif de soutien départemental en faveur des zones d'activités.
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MODIFICATIONS DES CRITÈRES DU GUICHET UNIQUE D'AIDE A LA CRÉATION-REPRISE D'ENTREPRISES ARTISANALES EN ALSACE
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Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont mis en place, depuis le 1er octobre 2007, un guichet unique d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales. Il est proposé d'acter dans le cadre du présent rapport, les modifications apportées à ce dispositif.
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DISPOSITIF HARMONISÉ PÉPINIÈRES ET HÔTELS D'ENTREPRISES ADOPTION DES CAHIERS DES CHARGES
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Il est proposé dans le cadre du présent rapport, d'approuver les cahiers des charges"types" à intervenir au titre des études de faisabilité nécessaires pour optimiser les projets de pépinières et d'hôtels d'entreprises destinés à compléter l'offre économique des territoires dans une logique de dynamique territoriale et de développement durable.
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VERSEMENT DE LA COTISATION 2009 À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS AERONAUTIQUES DANS LA ZONE DES TROIS FRONTIERES ET LE SUD ALSACE (APRA)
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques dans la zone des Trois Frontières et le Sud Alsace (APRA),dont le Département est membre, la cotisation 2009 qui s'élève à 100 €.
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INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE IMPLANTATION DE L'INSTITUT PASTEUR DE LILLE SUR LE SITE DU BIOPÔLE À COLMAR
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 32 800 € à l'Institut National de la Recherche Agronomique pour l'implantation sur le site du Biopôle de l'Institut Pasteur de Lille. Il est également demandé d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.
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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 26 287 € en faveur de 7 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
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PÔLE VEHICULE DU FUTUR - DEC'AUTEX 4
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Dans le cadre du projet DEC'AUTEX 4, il est proposé d'allouer une subvention de 20 000 € au Pôle Textile Alsace.
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INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DE MULHOUSE PLATE-FORME TEXTILE "SANTE ET SECURITE DU CONSOMMATEUR"
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 68 000 € à l'Institut Français du Textile et de l'Habillement pour la mise en oeuvre de la 3ème phase de la Plate-Forme Textile "santé et sécurité du consommateur". Il est également demander d'approuver la convention jointe au rapport et de m'autoriser à la signer.
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SOUTIEN À L'INSTITUT DE RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET TRANSPLANTATION
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé la passation d'un avenant à la convention du 13 mars 2007 concernant la subvention de fonctionnement de 210 000 €, soit 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009, accordée à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite de l'étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus. L'objet de l'avenant est de prolonger d'un an la durée de validité de l'aide octroyée au titre de 2009. Il est également demandé de m'autoriser à signer cet avenant.
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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 19 octobre 2009, a examiné 4 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 12 050 € et concernant 4 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 20 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour le projet "X1".
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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)
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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise TISSEA pour un montant de 1 520 €.
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES ECOLES ET DES LABORATOIRES
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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 36 149 € et une subvention d'investissement de 265 000 € destinées à ses écoles et ses laboratoires.
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AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)
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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par quatre entreprises pour un montant de 6 080 €.
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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ASSOCIATION CERCLE GUTENBERG
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy OURISSON 2009.
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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 32 790 € en faveur de 4 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LA NEF DES SCIENCES
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Dans le cadre du Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l'organisation de l'édition 2009 de la Fête de la Science.
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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 7 septembre 2009, a examiné 10 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 35 770 € et concernent 10 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
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PÔLE DE COMPETITIVITE FIBRES GRAND EST
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Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de renouveler notre soutien au pôle Fibres Grand Est en approuvant, en ce qui nous concerne, le contrat de performance 2009/2011 et en apportant un soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance à hauteur de 22 500 € en 2009.
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FONDS DE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES ASSOCIATION ALSACE TECH
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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d'allouer à l'Association Alsace Tech une subvention de fonctionnement de 3 000 € pour l'organisation du 2ème Forum Alsace Tech Entreprises.
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SOCIETE FERMIERE DE LA MAISON DE L'ALSACE A PARIS - CONVENTION D'OBJECTIFS
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Dans le cadre de la restructuration juridique et financière des liens entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la société fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP), il y a lieu de confier à cette dernière, par le biais d'une convention d'objectifs et de moyens visés à l'article l1523-7 du CGCT, des missions liées à la promotion économique et touristique ainsi qu'à la gestion de services communs pour les entreprises.
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PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 4 juin 2009, a examiné 3 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 14 080 € et concernent 3 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.
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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2009 DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN - CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 65 000 € à la Chambre de Métiers d'Alsace au titre des actions engagées pour 2009 dans le cadre d'une convention annuelle de partenariat et d'objectifs.
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GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"
Resumé
Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 15 739 € en faveur de 5 dossiers de créations d'entreprises artisanales.
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PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FILLES
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer, à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'édition 2009 du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles.
Pièces jointes
AIDE AU CONSEIL GEODE (GESTION OPÉRATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES)
Resumé
Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3040 €.