portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Logement de service" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant concessions de logement par nécéssité absolue de service au collège Saint Exupéry à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Bel -Air à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin