Portant concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Bel -Air à Mulhouse Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Logement de service Commission :
