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2547 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

Portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d' enfant "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 30/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 30/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite " Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Béthesda" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 de la pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la journée 2004 de la pouponnière "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre Maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "Mineures" "L'Ermitage" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 du Centre maternel "ville" "L'Ermitage" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Résidence René Hirschler" à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 21/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et Dépendance 2004 du Centre Médical de LUPPACH de BOUXWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 19/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Petit Château" à BEBLENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2004 de la Maison "Sainte Famille" et des prix de journée dépendance 2004 des Maisons "Sainte Augustin", "Notre Dame" et "Sainte Famille" relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 19/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Maison de retraite de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 20004 de la Maison de Retraite "l'Arc" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Soins de longue Durée de la Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Poartant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retrite "Jean Dollfus" de MULOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 13/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix ed journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Le Doyenné dela Filature" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite du Home du Florimont à INGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la Résidence Jungck à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'ôpital " Saint Vincent" de ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Poratant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la clinique de Gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite de l'Hôpital "Saint Vincent" de ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergemnet et dépendance 2004 de la Maison de retraite "Notre Dame" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite de la Résidence Jungck à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Poartant fixation du prix de la journée 2004 de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 23/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépéndance 2004 de la section Soins de Longue Durée de la Maison d'Accueil du Diaconat à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 15/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Ocarina" à Aubure.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Cristo" à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Kaysersberg.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 du centre hospitalier de Guebwiller.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du centre d'accueil de jour de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital de Ribeauvillé.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de convalescence "Saint Jean de Dieu" de Sentheim.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de Bergheim.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Résidence Saint Gilles" de Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Les Erables" de Guebwiller.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Dannemarie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite d'AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Les Molènes" de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Blanche de Castille" de SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soin de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital local de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du centre hospitalier de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite du CDRS de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" du Centre Départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du CDRS de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Le Beau Regard" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Charles Bléger" de SAINT HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2004 de la maison de retraite "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD d'ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du Quatelbach de SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section maison de retraite de l'hôpital local de NEUF BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Foyer du Parc" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite "Jean Monnet" de VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Le Séquoia" d'ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD "Les Magnolias" de WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 pour l'extension de 15 places du Foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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