Délibérations

Affiner votre recherche

2547 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

Arrêté 2017-00024-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers année 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de BRECHAUMONT

Arrêté 2017-00027-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX

Arrêté 2017-00036-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance EHPAD "Notre Dame des Apôtres à COLMAR année 2017

Arrêté 2017-00023-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Les fraxinelles" à BERGHEIM

Arrêté 2017-00022-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Le Village" à RICHWILLER

Arrêté 2017-00031-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et des tarifs dépendances année 2017 EHPAD "Résidence Heimelig à SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN

Arrêté 2017-00013-DFAS portant fixation du tarif journalier et des tarifs dépendances 2017 de l'Unité de Soins de Longue Durée "Les Platanes" CDRS à COLMAR

Arrêté 2017-00012-DFAS portant notification fixation des tarifs journaliers et du financement prestations afférentes à la dépendance EHPAD les Tilleuls et les Cèdres CDRS COLMAR année 2017

Arrêté 2017-00006 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Arrêté 2017-00005 DFAS portant fixation du prix de journée hébergement 2017 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" de l'Association des Paralysés de France (APF) à PFASTATT

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer "Les Hirondelles" de l'association "ARSEA" à BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison "Saint-Joseph" du groupe Saint Sauveur à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" de l'association "Papillons Blancs" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Moulin" de l'association "Papillons

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Graethof" de l'association "Papillons Blancs" à GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais d'Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de l'internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du centre de placement familial socio éducatif de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Croix-Marine" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APEI de HIRSINGUE".

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Résidence Studio" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Saint Joseph" du groupe Saint-Sauveur à THANN

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs du groupe Saint-Sauveur à THANN

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Illberg" de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) du groupe Saint-Sauveur à THANN

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut Saint-Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et fu foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée 2016 de la Cité de l'Enfance à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRISACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 des EHPAD "Ste-Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de la Fondation de la Congr

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de "l'Hôpital intercommunal" de SOULTZ-ISSENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et des tarifs dépendance 2016 pour l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG-WIHR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de la résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHAPD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Résidence médicalisée du Canton Vert" de ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME et FRELAND

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier de SIERENTZ

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPA "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre médical de LUPPACH à BOUXWILLER

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du pôle de gérontologie Saint-Damien à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaireet fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'Unité de soins de longue durée du pôle de gérontologie Saint Damien à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2016 des service d'aide ménagère au profit des bénéficiaires del'aide sociale de la fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

Délibérations

Affiner votre recherche

2547 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer "Les Hirondelles" de l'association "ARSEA" à BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison "Saint-Joseph" du groupe Saint Sauveur à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" de l'association "Papillons Blancs" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Moulin" de l'association "Papillons

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Graethof" de l'association "Papillons Blancs" à GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2016 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes