Délibérations
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975 résultats pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
Confédération nationale du logement du Haut-Rhin. CNL 68
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention à la Confédération Nationale du Logement du Haut-Rhin pour la participation aux frais de fonctionnement.
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Bâtiments communaux à vocation touristique
Resumé
Il est proposé d’attribuer une aide totale de 5 755 € à la commune de Soultz pour des travaux de réhabilitation de locaux sanitaires avec aménagement en faveur des handicapés dans les fermes-auberges du Kohlschlag et de la Glashutte.
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Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 5 755 €.
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Valorisation du patrimoine arboré (C033 - chapitre 204) Plantation en zone rurale sur le ban communal de CERNAY dans le cadre du Gerplan de la Communauté de Communes de CERNAY et environs
Resumé
Dans le cadre du GERPLAN, le Conseil Général subventionne à 80 % du coût H.T. les actions de nouvelles plantations visant à améliorer le paysage rural et les continuités biologiques. La communauté de communes de CERNAY et environs demande à bénéficier à ce titre d'une subvention de 3.900 €.
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Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008. 1ère programmation des aides
Resumé
1ère Programmation de trois opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 224 000,00 €.
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Affectation des résultats 2006 de la section de fonctionnement de la Cité de l'Enfance à un programme d'investissement
Resumé
Le dispositif d’affectation des résultats de la section de fonctionnement de la Cité de l’Enfance conduit à proposer d’affecter aux travaux d’investissement l’excédent 2006 s’élevant à 980 235,49 €
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Financement du GIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement de la participation financière du Conseil Général au CDAD au titre de l’année 2007 et de 2006 à titre rétroactif, ainsi que la confirmation de la désignation de Monsieur Eric STRAUMANN, Conseiller Général, au sein du Conseil d’Administration du CDAD.
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Etudes d'avant-projet sommaire de sécurisation de l'échangeur A35/RN 66 à Bartenheim.
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Le présent rapport propose de confier à la Direction Interdépartementale des Routes Est le pilotage d'une étude d’avant-projet sommaire de sécurisation de l’échangeur A35/RD66 pour un coût sommairement estimé à 100 000 € TTC.
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Huningue Bâle : fermeture de la Huningerstrasse - Déplacement de la RD 107 - Validation de l'accord-cadre du 2 Mai 2007
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Suite à la décision de nos voisins suisses de fermer à la circulation la Hüningerstrasse, formant prolongement à Bâle de la RD 107 à Huningue, il y a lieu de procéder au déplacement de cette RD afin de recréer une continuité par la Elsässerstrasse. Le présent rapport vous propose d'en approuver le principe.
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Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre
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Aides à la pierre. Suite à la signature le 31 janvier 2006, avec l’Etat, de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006, avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet de créer une enveloppe globale relative aux autorisations de programmes sur les programmes H022 et H024 sur la durée des conventions précitées et d’approuver deux avenants mettant à disposition du Département une enveloppe spécifique, pour la mise en œuvre d’un programme exceptionnel de maintien à domicile de propriétaires occupants âgées ou en situation de handicap sur le programme H024 et complétant la convention de gestion des aides à l’Habitat privé.
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Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011
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Le Programme d’Intérêt Général, Programme Social Thématique Départemental (PST Départemental) a pour objectif de réhabiliter des logements privés avec des subventions majorées de l’ANAH et de les mettre à disposition de familles en difficulté. Compte tenu des résultats obtenus depuis la première mise en œuvre du PST en 1993, il est proposé de reconduire le PST Départemental, pour une nouvelle période de 4 ans, sur le territoire de compétence du Département (hors CAMSA) et d’autoriser le Président du Conseil Général à procéder à une consultation en vue de désigner l’équipe de suivi - animation du PST Départemental.
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la communauté de communes de la Porte d’Alsace, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.399,60 €.
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Fonds d'Intervention pour la prévention des violences scolaires. Projet d'action mis en oeuvre par le collège Dadelsen de Hirsingue
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Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, le collège Jean-Paul de Dadelsen de Hirsingue présente un projet pour un montant de 3 800 €. Il est proposé d'autoriser, pour l’action présentée, le versement du financement correspondant au collège porteur de projet.
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Thann, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 5.822,71 €.
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Interventions Economiques Générales. Soutien en faveur du MEDEF Haut-Rhin
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Le MEDEF sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 000 € pour l'organisation de l'opération intitulée "Classes en Entreprises".
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Soutien à la vie associative et aux collectivités (répartition de crédits) C032
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Le présent rapport propose l’attribution de crédits de fonctionnement et d’investissement entre les différentes associations œuvrant en faveur de la protection de la nature, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 10 avril 2007.
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Aide à l'hôtellerie familiale et indépendante : dispositif de soutien unique et commun aux trois collectivités. Proposition d'adaptations et convention de mandat
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Une nouvelle politique d’aide à l’hôtellerie familiale et indépendante, unique et commune aux trois collectivités, a été adoptée lors de la Séance Plénière du 20 octobre 2006. Il est proposé, comme cela a été prévu dans le rapport initial, d’adapter le dispositif, en raison notamment d’évolutions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2007, et d’adopter la convention de mandat tripartite confiant la gestion du guichet unique d’instruction des dossiers à l’Association Départementale du Tourisme.
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Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale
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Il vous est proposé d’accorder des subventions à hauteur de 170 960 € en faveur de divers organismes ou associations de tourisme et de deux associations d’activités de pleine nature.
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Convention de mise à disposition de données et de matériel et d'accès à des archives entre l'ADAUHR et le Département du Haut-Rhin
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La gestion optimale du patrimoine arboré du Département (plantations routières, espaces verts des collèges et des propriétés départementales) nécessite de pouvoir bénéficier du maximum d’informations sur la gestion antérieure de ces arbres et d’effectuer un suivi régulier de l’état sanitaire des arbres. Dans ce domaine, la régie départementale ADAUHR dispose de documents archivés et d’un matériel technique d’étude des arbres dont elle n’a actuellement pas l’usage. Une convention entre le Conseil Général du Haut-Rhin et l’ADAUHR permettrait à nos services de pouvoir consulter ces documents et d’utiliser ce matériel gratuitement et selon les besoins.
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C051 : renouvellement d'un ensemble de pressurisation de pommes par le syndicat des arboriculteurs de Habsheim dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes d'Ile Napoléon
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Dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon et dans un objectif de maintien et de valorisation des vergers, le syndicat des arboriculteurs de Habsheim sollicite le Département pour le renouvellement d’un ensemble de pressurisation de pommes. Il est proposé de participer au financement de cette action à hauteur de 50 %.
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Fonds d'action culturelle
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Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 24 demandes de participations financières pour un montant total de 164 800 € dans le cadre du Fonds d'Action Culturelle au titre du Soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, du Soutien aux Expressions Artistiques et du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles Locales. 2. de valider :  l'avenant n° 5 à la convention du 16 mars 2002 en faveur de l'Association Festival de Colmar ;  la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le CDMC pour 2007 ;  la convention de mise à disposition par le Département du Haut-Rhin d'un parc de pianos en faveur des Dominicains de Haute-Alsace, de 2007 à 2008. 3. de prendre acte des communications concernant :  2 comités de suivi réunis dans le cadre des conventions de partenariat avec :  l'Association des Dominicains de Haute-Alsace,  la Ville de Huningue pour l'activité culturelle du Triangle  l'évolution de la démarche relative au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques Spécialisés ;  la réduction de la subvention allouée par la Commission Permanente du 13 octobre 2006 au Chœur de Chambre de Strasbourg pour la diffusion de 4 concerts au lieu de 10 dans le Département
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Projets éligibles au titre de la convention Ademe-Département
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides à la résorption des décharges, au compostage individuel, à la communication et à la collecte sélective, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 89 761 €.
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C044 : Convention en paiement associé avec le CNASEA pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et le plan végétal pour l'environnement (PVE) - Modalités d'intervention du Département dans le PVE
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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) et du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de valider les projets de convention avec le CNASEA pour le paiement associé de l’apport financier du Département à ces dispositifs et d’autoriser le Président à les signer. Il vous est également proposé de valider les modalités d’intervention du Département dans le cadre du PVE.
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C051 : Lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires - Financement d'une collecte de pulvérisateurs obsoletes
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Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide d’un total de 5.550 € pour 37 agriculteurs.
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Aménagement Touristique des Forêts communales
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: Il vous est proposé d’attribuer à ce titre une aide de 1 890 € à la commune de WESTHALTEN pour l’aménagement d’une aire de stationnement en forêt communale, au lieu dit du « Hubel
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C051 : Promotion des marchés paysans du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg dans le cadre de son Gerplan
Resumé
: Dans le cadre de son GERPLAN, la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg souhaite valoriser les marchés paysans de son territoire. Il vous est proposé d’apporter une aide financière de 2.500 € pour cette action.
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Prolongation du programme concerté pour l'emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin
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Le programme concerté pour l’emploi des personnes handicapées du Haut-Rhin (PROCEPH 68) défini au départ pour une durée de cinq ans (2001- 2005), prorogé en 2006 est à nouveau prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2007. Cet avenant détermine un plan d’action pour 2007.
Pièces jointes
Désignation du Conseiller Général au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne
Resumé
la collectivité territoriale est sollicitée pour désigner le Conseiller Général qui siègera au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la petite Camargue Alsacienne.
Pièces jointes
Collège R. SCHICKELE SAINT-LOUIS. Extensions et restructurations diverses. Approbation de l'APD.
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 335 000 €/HT, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Pièces jointes
Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2006
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Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2006. Leur éligibilité a été examinée lors de la réunion du 13 novembre 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 16 novembre 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 130.977 €.
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RD. Programmes A034 et A082 à A088. Affectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A034 - A082 - A083 - A085 - A087 et A088
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Demande de subvention des éleveurs d'animaux de basse-cour de Colmar et Environs
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 800 € à l’association des éleveurs d’animaux de basse-cour de Colmar et environs pour l’organisation de son exposition nationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
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Programme Européen de développement de l'apiculture en Alsace
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Dans le cadre du BP 2007, un crédit prévisionnel de 15.000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace sous diverses réserves. Après complément d’information, il vous est proposé de retenir pour l'année 2007 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant total de 14.000 €.
Pièces jointes
C051 : financement du poste d'animateur Gerplan de la communauté de communes de Cernay et environs pour l'année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de Cernay et Environs, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 14.240,23 €.
Pièces jointes
Demande de subvention de l'union des associations d'éleveurs sélectionneurs d'animaux de basse-cour du Haut-Rhin
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3.000 € à l’Union des associations d’éleveurs sélectionneurs d’animaux de basse-cour du Haut-Rhin pour l’organisation de son exposition internationale d’aviculture à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Pièces jointes
Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Resumé
Le rapport propose au Conseil Général d'approuver la version, en date de décembre 2006, du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable. Ce document constitue à la fois un état des lieux et un outil d'aide à la décision pour les Collectivités et le Département même s'il ne revêt pas de caractère réglementaire. Il sera complété et mis à jour en permanence, dans le cadre des partenariats d'assistance technique en matière d'alimentation en eau potable, conclus entre le Département et les Collectivités.