Délibérations
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions, d’un montant total de 421 025 €, au titre de l’aide aux clubs sportifs, à verser aux 231 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). La Commission "Sports et Vie associative" réunie le 10 mai a émis un avis favorable sur ces dossiers.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 3ème série d’aides, pour un montant total de 18 350 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le Département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 29 mars 2019.
Le présent rapport a pour objet de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2019 dans le cadre du soutien à l’animation sportive et de l’encouragement au sport. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 324 954 € et concerne l’aide aux comités départementaux (254 954 €), aux associations encourageant le sport scolaire (60 000 €) et au Conseil Départemental des Sports (10 000 €). Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable lors de la Commission "Sports et Vie associative" (9ème) du 1er février 2019.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 2ème série d’aides, pour un montant total de 11 200 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le Département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Par ailleurs, ce rapport a également pour objet d’approuver les aides retenues dans le cadre des appels à projets suivants : - « Féminisation du Sport » : 20 dossiers pour un montant de 12 800 € ; - « Sport et Handicap - volet formation (fonctionnement) : 2 dossiers pour un montant de 1 400 € ; - « Sport et Handicap » - volet achat de matériel spécialisé (investissement) : 1 dossier pour un montant de 5 000 €. Le montant global des subventions proposé dans ce rapport s’élève à 25 400 € pour le fonctionnement et 5 000 € pour l’investissement. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie les 29 juin 2018 et 1er février 2019.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2019 dans le cadre du soutien aux 9 clubs phares du Département dont 7 clubs sont également les organisateurs des Mercredis Sportifs. Il s’agit de : FC Mulhouse Football (10 000 €), FC Saint-Louis Neuweg (10 000 €), ASC Biesheim Football (10 000 €), Handball Club Kingersheim (25 500 €), Union Sportive Altkirch Handball (25 500 €), SBC Scorpions Hockey (60 000 €), ASPTT Mulhouse Volley (140 000 €), KABCA Basket (32 500 €) et Mulhouse Olympic Natation (24 000 €), ainsi que 2 comités départementaux (handball et basket) qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Mercredis Sportifs (1 000 €). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 338 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Sports et Vie Associative a donné son avis favorable le 5 octobre 2018.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 1ère série d’aides, d’un montant total de 7 800 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Par ailleurs, ce rapport a également pour objet d’approuver une aide de 1 200 € au Club Alpin Français de MULHOUSE pour l’organisation de l’assemblée générale nationale au titre du fonds départemental pour l’organisation de manifestations nationales ou internationales se déroulant dans le Haut-Rhin. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 9 000 €. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable lors de la 9e commission du 23 novembre 2018.
Le Conseil départemental soutient le développement de la pratique sportive sur tout le territoire, en accompagnant les associations sportives locales ainsi que le mouvement sportif par la prise en compte des besoins de la population. Depuis 2018, un dispositif permet de soutenir les collectivités locales ayant des projets d’investissement en faveur des gymnases. En lien avec la politique de réussite éducative, ceux-ci sont mis à disposition des collèges. En outre, deux appels à projets en direction des associations sur les thèmes du « sport et du handicap » et de la « promotion du sport féminin » ont été lancés et ont rencontré un réel succès. Le financement se poursuivra en 2019. L’année 2019 sera marquée par la déclinaison des priorités départementales à travers le soutien aux comités départementaux, aux clubs, aux organisateurs de manifestations sportives et au sport scolaire. Pour 2019, la politique en faveur du sport propose un engagement financier, en dépenses, de : - Fonctionnement : 1 794 000 € de crédits de paiement (CP) - Investissement : 724 910 € de CP et 1 455 000 € d'autorisations de programmes (AP).
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 12 000 € pour la participation à l’organisation des mercredis de neige - 2 250 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 500 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 18 800 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 14 864 € pour le fonctionnement des comités départementaux, - 2 000 € pour l’appel à projet « Féminisation du sport ». Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 53 414 € en dépenses de fonctionnement. La commission sports et vie associative, réunie le 05 octobre 2018, a donné un avis favorable sur ces dossiers.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les aides retenues dans le cadre des appels à projet suivants : - la Féminisation du Sport : 26 dossiers pour un montant de 17 800 € ; - le Sport et Handicap - volet formation (fonctionnement) : 4 dossiers pour un montant de 2 400 € ; - le Sport et Handicap - volet achat de matériel spécialisé (investissement) : 6 dossiers pour un montant de 15 000 €. Le montant global des subventions proposé dans ce rapport s’élève à 20 200 € pour le fonctionnement et 15 000 € pour l’investissement. La 9ème commission du 29 juin 2018 a donné un avis favorable à ces propositions.
: Le présent rapport a pour objet d’approuver : - une 3ème série d’aides, d’un montant total de 30 400 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. - une aide aux déplacements à verser au Football Club Mulhouse (FCM) Basket Elite pour un montant de 4 250 € Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 34 650 €. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable lors de la 9e commission du 29 juin 2018.
Lors du vote du BP 2018 en date du 21 décembre 2017, l'Assemblée départementale a adopté un nouveau dispositif permettant de soutenir les collectivités locales ayant des projets d’investissement pour leurs installations sportives couvertes mises à disposition des collèges. Elle s'est également prononcée pour un volume d'autorisations de programme de 720 000 € et a inscrit 500 000 € de crédits de paiement en faveur de cette nouvelle politique. Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention de 106 928 € au SIVOM de la Région de ROUFFACH pour la rénovation et la mise en accessibilité du COSEC desservant le collège Jean Moulin. La Commission « Sports et Vie Associative » (9ème) a donné un avis favorable le 8 juin 2018.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention triennale 2018-2020 entre le Département du Haut-Rhin et m2A pour le financement du fonctionnement et de l’investissement en faveur du Centre Sportif Régional Alsace ainsi que suit : • Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 050 000 €, répartie forfaitairement à hauteur de 350 000 € par an pendant 3 ans ; • Deux subventions d’investissement : - 62 965 € à payer au titre de la convention 2015-2017 ; - 237 035 € pour les nouveaux travaux d’investissement réalisés de 2018 à 2020, soit 37 035 € au titre des travaux de 2018, 100 000 € au titre des travaux de 2019 et 100 000 € au titre des travaux de 2020. La commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 6 avril dernier a donné un avis favorable.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions à verser, au titre de l’aide aux clubs sportifs, aux 390 clubs pour les Jeunes licenciés sportifs, pour un montant total de 142 360 €. Par ailleurs, il est également proposé d’allouer des aides financières pour le fonctionnement de 33 Comités départementaux, pour un total de 58 792 €. La Commission Sport et Vie Associative (9ème) a donné un avis favorable le 6 avril 2018.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions, d’un montant total de 415 030 €, au titre de l’aide aux clubs sportifs, à verser aux 244 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). La Commission « Sports et Vie Associative » (9ème) a donné un avis favorable le 6 avril 2018.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 2ème série d’aides, d’un montant total de 20 850 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. La Commission Sport et Vie Associative (9ème) a donné un avis favorable le 6 avril 2018.
Le présent rapport a pour objet d’approuver une 1ère série d’aides, pour un montant total de 20 800 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Par ailleurs, ce rapport a également pour objet d’approuver les subventions exceptionnelles pour la participation à des compétitions internationales, pour un montant total de 3 500 €, à verser au titre de l’aide aux clubs. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission des Sports (9ème) du 9 février 2018.
Le présent rapport a pour objet de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2018 dans le cadre du soutien à l’animation sportive et de l’encouragement au sport. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 335 954 € et concerne 19 conventions avec les Comités départementaux (254 954 €), le Conseil Départemental des Sports (13 000 €) et les associations encourageant le sport scolaire (68 000 €).
Le présent rapport propose la validation d’un appel à projets, en direction des associations sportives haut-rhinoises, des comités départementaux sportifs, des ligues sportives Grand Est, de l’UNSS ainsi que des associations affiliées à l’UNSS, destiné à encourager l’intégration des personnes en situation de handicap dans les clubs sportifs et à faciliter leur accès à la pratique sportive. Des crédits spécifiques ont été prévus au BP 2018. Ce dossier a recueilli un avis favorable de la 9ème Commission du 09 février 2018.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 dans le cadre du soutien aux 8 clubs phares du Département dont 6 clubs sont également les organisateurs des Mercredis Sportifs. Il s’agit de : l’ASPTT Mulhouse Volley (140 000 €), le Mulhouse Olympic Natation (24 000 €), la société SBC SAS, Scorpions de Mulhouse (60 000 €), le Football Club Saint-Louis Neuweg (36 000 €), les Panthères Mulhouse Basket Alsace (11 250 €), l’Association Sportive Saint-Maurice de Pfastatt (11 250 €), le Kaysersberg Ammerschwihr Basket Centre Alsace (11 250 €), et l’Union Sportive Altkirch Handball (32 500 €), ainsi que 2 comités départementaux (handball et basket) qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Mercredis Sportifs (1 000 €). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 327 250 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé : -d’allouer, dans le cadre du nouveau dispositif en faveur des installations sportives, une aide financière de 440 000 € au SIVOM du canton de WINTZENHEIM pour la rénovation et l’extension de son COSEC et 125 904 € à la commune de SIERENTZ pour la réhabilitation du bâtiment tennis couvert en salle des sports, - d’approuver le modèle de convention, joint en annexe 2 au présent rapport, et de m’autoriser à signer les conventions individuelles, avec le SIVOM du Canton de WINTZENHEIM et avec la commune de SIERENTZ, établies sur la base de cette convention-type, - d’approuver les ajustements afférents à la nouvelle politique précitée tels que mentionnés en annexe 1
Le budget de la politique sportive pour 2018 exprime le maintien de notre effort en faveur du sport pour tous et des associations sportives. En 2018, un nouveau dispositif permettant de soutenir les collectivités locales ayant des projets d’investissement pour leurs installations sportives couvertes mises à disposition des collèges est proposé, avec une enveloppe financière de 500 000 €. Le renouvellement du partenariat avec m2A pour le développement du CSRA pour une nouvelle période de 3 ans (2018 à 2020) et le lancement d’appels à projets en direction des associations sur les thèmes du « sport et du handicap » et de la « promotion du sport féminin » sont les nouveaux enjeux de la politique sportive pour 2018. Dans ce contexte, le présent rapport propose un engagement financier en 2018 de: • En fonctionnement : - 1 796 500 € de crédits , - 1 050 000 € d'autorisations d’engagement, • En investissement : - 636 539 € de crédits, - 1 035 000 € d'autorisations de programmes.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2017 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 3 145 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 000 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 26 563 € pour le fonctionnement des Comités Départementaux, - 13 900 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 12 000 € pour la participation à l’organisation des mercredis de neige Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 58 608 € en dépenses de fonctionnement. La commission sports et vie associative, réunie le 20 octobre 2017, a donné un avis favorable sur ces dossiers.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P. 2017 et en DM1 et d'allouer les diverses aides financières suivantes : - 53 150 € en faveur de l'organisation de manifestations sportives - 3 500 € aux SR COLMAR Escrime pour l'organisation d'un Mercredi Sportif d'Escrime - 35 000 € à l'ASPTT MULHOUSE VOLLEY pour son maintien au plus haut niveau - 35 000 € à l'ADHM en faveur de son équipe 1 Les Scorpions qui va accéder en Ligue Magnus La commission sports et vie associative, réunie le 30 juin 2017, a donné un avis favorable sur ces dossiers.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2017 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 27 300 € pour le fonctionnement du Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ), - 24 000 € pour le financement de 3 postes au titre du Fonds d’Aide à la Jeunesse, à l’Education Populaire (FONJEP) attribués à la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut-Rhin, à l’Association de la Jeunesse Rurale du Haut-Rhin (MRJC) et à l’Union départementale des Centres Socio-Culturels à hauteur de 8 000 € par poste soutenu, - 54 400 € pour l’organisation d’actions et projets par les associations d’éducation populaire, membres du CDMIJ, - 14 000 € de participation au budget de fonctionnement des 14 associations, membres du CDMIJ, à hauteur de 1 000 € chacune, - 500 € d’aide à l’Association les Amis de Marcel RUDLOFF, organisatrice du Prix de la Tolérance, - 2 000 € à l’Association Entreprendre pour Apprendre Grand Est pour l’organisation du 9ème Championnat des mini-entreprises ouvert à six collèges Haut-Rhinois. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 122 200 € en dépenses de fonctionnement. La 8ème Commission du Conseil départemental, réunie le 16 juin 2017, a donné un avis favorable à ces dossiers.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2017 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 133 425 € de soutien aux 386 clubs sportifs pour les « Jeunes licenciés sportifs », - 51 204 € pour leur fonctionnement de 28 Comités départementaux, - 3 500 € pour l’organisation d’un Mercredi Sportif de Judo par l’ACS Peugeot, - 5 000 € pour l’organisation du Village de Nature par le CROSA, - 1 000 € pour l’organisation du championnat de France de recherche utilitaire par l’Entente Cynophile de la vallée de MUNSTER. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 194 129 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2017 et d'allouer une subvention annuelle à chacun des 239 clubs sportifs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 423 860 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Sport et Vie associative a donné un avis favorable le 21 avril 2017.
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2017 dans le cadre du soutien à l’animation sportive. Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 335 954 € et concerne 19 conventions avec les Comités Départementaux (254 954 €), le Conseil départemental des Sports (13 000 €) et les associations en charge du sport scolaire (68 000 €).
Il vous est proposé dans ce rapport : - de voter des aides pour l'organisation de manifestations sportives. Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives est destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ce fonds a été doté lors du Budget Primitif 2017 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 18 dossiers à prendre en compte pour un montant de 19 650 €. - d'approuver une convention avec l'Association Aloysia Basket Club de LUTTERBACH. Lors de la réunion du 4 novembre 2016, la Commission Permanente a alloué une aide financière de 25 276 € à cette association pour la mise en conformité et en accessibilité de sa salle de sports. S'agissant de l'octroi à un organisme privé d'une subvention supérieure à 23 000 €, il convient de passer une convention avec cette association.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2017 dans le cadre du soutien aux 9 clubs phares du Département dont 8 clubs sont également les organisateurs des Mercredis Sportifs. Il s’agit de l’ASPTT Mulhouse Volley (100 000 €), le Mulhouse Olympic Natation (25 000 €), le FC Mulhouse Football (22 000 €), le Football Club Saint-Louis Neuweg (22 000 €), le FC Mulhouse Basket Elite (11 500 €), les Panthères Mulhouse Basket Alsace (11 500 €), l’Association Sportive Saint-Maurice de Pfastatt (11 500 €), le Kaysersberg Ammerschwihr Basket Centre Alsace (11 500 €) et le FC Mulhouse Handball (34 500 €) ainsi que 2 comités départementaux (handball et basket) qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Mercredis Sportifs (1 000 €). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 250 500 € en dépenses de fonctionnement.
Le budget de la politique sportive pour 2017 exprime le maintien de notre effort en faveur du sport pour tous et des associations sportives, facteur de lien social et de dynamisme dans nos territoires. Il s’élève, pour la section d’investissement, à 905 815 € (contre 1 340 206 € en 2016) en crédits de paiement à destination de la Ville de Mulhouse pour la construction du gymnase de Bourtzwiller, de m2A pour la réhabilitation du Centre sportif régional d’Alsace et de 3 associations (fin du dispositif du Guide des aides). Par ailleurs, les CTV 2014-2019 incluent également des projets sportifs structurants ou d'intérêt local relevant de l'Action territorialisée. Pour la section de fonctionnement, le budget s’élève à 1 826 500 € (contre 1 876 500 € en 2016) de crédits de paiement pour soutenir le développement des disciplines sportives et des clubs, l’organisation de manifestations sportives ainsi que le sport scolaire. Au total, il vous est proposé d’allouer un montant total de 2 732 315 € en crédits de paiement en faveur du sport, contre 3 216 706 € en 2016.
Le présent rapport propose l'attribution d'une contribution de 60 000 € au Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Syma), constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental, pour participer à l'équilibre de son programme d'investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Voirie, Infrastructures et Transports en date du 30 septembre 2016.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2016 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 1 544 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 650 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 10 000 € de subvention exceptionnelle à l’ASPTT Mulhouse Volley pour sa participation à la Coupe d’Europe, - 15 073 € pour le fonctionnement des Comités Départementaux, - 1 500 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 1 200 € pour l’organisation à COLMAR par le Club Cyclotouriste de COLMAR de l’AG de la Fédération française de Cyclotourisme, - 66 814 € en faveur de 4 opérations d’investissement portées par des associations. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 99 781 €, soit 32 967 € en dépenses de fonctionnement et 66 814 € en dépenses d’investissement.
Dans le cadre de la création de la Plaine Sportive de la Doller, la Ville de MULHOUSE a décidé de construire un gymnase de compétition répondant notamment aux besoins du collège de Bourtzwiller pour la pratique de l’éducation physique et sportive Le présent rapport vous propose de soutenir ce projet en allouant à la Ville de MULHOUSE une subvention exceptionnelle de 1 200 000 €, hors Contrat de Territoire de Vie.
Le fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux, voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté de 120 000 € au budget primitif 2016. Cette enveloppe est répartie au cas par cas en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de 19 dossiers à prendre en compte pour un montant de 33 500 €.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2016 et d’allouer une subvention aux 30 clubs de ski et collèges pour l’organisation des mercredis de neige de l'hiver 2015/2016. Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 12 000 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au budget 2016 et d’allouer 165 069 € de soutien à 458 clubs pour leurs jeunes licenciés sportifs. Il vous est également proposé d’allouer une aide de 2 000 € au Comité Régional Olympique et Sportif Alsace (CROSA) pour l’organisation de la 2ème édition du Village des Sports de Nature sur le site du lac de Kruth Wildenstein. Au total, il vous est proposé d’allouer un montant global d’aides s’élevant à 167 069 €.
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2016 dans le cadre du soutien à l’animation sportive. Le montant global des subventions de fonctionnement, proposé dans ce rapport, s’élève à 416 148 € et concerne 19 conventions avec les Comités Départementaux (254 954 €), l’aide aux Comités départementaux non conventionnés (57 694 €), le Conseil départemental des Sports (15 000 €) et les associations en charge du sport scolaire (88 500 €).
Le fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du vote du budget primitif 2016 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 47 dossiers à prendre en compte pour un montant de 55 850 €. Il vous est également proposé d'allouer une aide de 1 000 € au Comité Départemental de Gymnastique Volontaire pour l'organisation de son assemblée générale nationale à Colmar au titre du fonds départemental pour l'organisation de manifestations nationales ou internationales se déroulant dans le Haut-Rhin.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides financières prévues au BP 2016 et d’allouer une subvention annuelle à chacun des 214 clubs sportifs répondant à plusieurs critères d’éligibilités (jeunes licenciés, aide à l’entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d’ordre pour les clubs de cyclisme). Le total de l'enveloppe à engager s'élève à 425 568 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2016 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmar Football (54 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (70 000 €), l’ASPTT Mulhouse Volley (80 000 €), le Mulhouse Olympic Natation (25 000 €) et le FC Mulhouse Basket Elite (31 000 €), ainsi que 2 comités départementaux (handball et basket) qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Mercredis Sportifs (1 000 €). Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 261 000 € en dépenses de fonctionnement.
Ce budget exprime le maintien de notre effort en faveur du sport pour tous et des associations sportives, facteur de lien social et de dynamisme dans nos territoires. Il s’élève pour la section d’investissement à 70 000 € en autorisations de programme et 1 340 206 € en crédits de paiement à destination des communes (fin du dispositif Guide des Aides) et des associations. D’autres projets sportifs structurants ainsi que les projets sportifs d’intérêt local sont intégrés dans les CTV 2014-2019 pour un montant prévisionnel d’autorisations de programme de 17 017 558 €. Le budget s’élève pour la section de fonctionnement à 1 876 500 € en crédits de paiement pour soutenir le développement des disciplines sportives et des clubs, l’organisation de manifestations et évènements sportifs, ainsi que le sport scolaire. Au total, il vous est proposé d’allouer un montant total de 70 000 € en autorisations de programme et de 3 216 706 € en crédits de paiement en faveur du sport.
La convention cadre triennale de soutien à m2A pour l’exploitation du Centre Sportif Régional de Mulhouse prévoit une subvention d’investissement à verser sur 2 exercices : 350 000 € en 2015 et 250 000 € en 2016. Le programme de travaux ayant pris du retard, le présent rapport vous propose un avenant à la convention décalant d’un an le versement de ces subventions, permettant ainsi de s’adapter à la réalité des travaux, soit 350 000 € en 2016 et 250 000 € en 2017 au plus tard.
Lors du BP 2015 rapport N°CG 2015-2-9-1 du 19 février 2015, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 300 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 188 167 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série de 12 opérations portées par des associations et un tiers pour un montant de subventions s'élevant à 148 446 €.
Il vous est proposé d'allouer une aide de 1700 € aux bénéficiaires du dîplôme du BAFA.
: Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2015 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 25 000 € pour le fonctionnement de l’antenne mulhousienne du CREPS, - 5 200 € pour 6 clubs sportifs qui bénéficient d’une subvention globale pour les actions sportives menées lors de la saison sportive 2013/2014, - 500 € pour la participation du comité départemental de Judo à la Coupe de France, - 3 500 € pour l’organisation par l’ACS Peugeot Citroën MULHOUSE d’une seconde rencontre de judo destinée aux jeunes licenciés et collégiens des sections sportives, - 7 935 € d’aide aux Comités départementaux non conventionnés, - 15 000 € aux clubs de ski et aux collèges pour l’organisation des Mercredis de Neige, - 4 000 € pour l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA. Le total de l’enveloppe à engager dans ce rapport s’élève à 61 135 € en dépenses de fonctionnement.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015, son montant est de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 4ème série de 7 dossiers à prendre en compte pour un montant de 14 800 €.
Lors du BP 2015 rapport N°CG 2015-2-9-1 du 19 février 2015, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 300 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 188 167 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série de 7 opérations portées par des associations pour un montant de subventions s'élevant à 51 675 € (portant ainsi pour 2015 à 127 666 € le montant total des subventions affectées au titre de ce programme).
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 3ème série de 24 dossiers à prendre en compte pour un montant de 28 350€. Il vous est également proposé le versement de 4 300 € pour les titulaires du diplôme du BAFA.
Suite au transfert des bâtiments et de l'exploitaiton du Centre Sportif Régional Alsace (CSRA), l'association de gestion du CSRA n'a plus d'objet social. Elle va donc être dissoute ; il est proposé de déroger à l'article 12 des statuts de l'association prévoyant la dévolution des actifs au Département du Haut-Rhin.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de 34 dossiers à prendre en compte pour un montant de 48 350 €,
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2015 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 171 160 € de soutien aux 491 clubs pour leurs Jeunes Licenciés Sportifs (JLS). - 4 000 € pour l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 175 160 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2015 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 427 160 € pour les 214 clubs sportifs les plus dynamiques qui bénéficient d’une subvention globale pour les actions sportives menées lors de la saison sportive 2013/2014, - 1 000 € pour la participation du Twirling Club d’HEGENHEIM au Championnat du Monde, - 3 500 € pour l’organisation par l’ACS Peugeot Citroën MULHOUSE d’une rencontre de judo destinée aux jeunes licenciés et collégiens des sections sportives, - 15 000 € pour le Marathon de COLMAR organisé par l’Association Courir Solidaire, - 5 120 € pour le fonctionnement de 3 Comités Départementaux, - 11 100 € pour l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 462 880 € en dépenses de fonctionnement.
Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Conseil Général , en complément de son soutien à la pratique pour le plus grand nombre, octroie également des moyens pour les clubs de haut niveau. Le présent rapport a pour objet de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmat Football (63 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (79 000 €), l'ASPTT Mulhouse Volley (110 000 €), le FCM Basket (38 000 €) et le Mulhouse Olympic Natation (30 000 €). S'ajoute enfin une aide complémentaire de 1 000 € pour les comités départementaux de basket et de handball pour l'achat de ballons à offrir aux clubs d'accueil des Mercredis Sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 321 000 € en dépenses de fonctionnement.
Dans le cadre de son soutien en faveur du sport, l'Assemblée départementale, s'est prononcée, lors de l'adoption de son budget primitif 2015, sur un volume d'Autorisation de Programme de 2 285 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 1 297 382 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série de 11 opérations (5 associations, 3 communes, 3 conseils de fabrique) pour un montant de subventions s'élevant à 256 755 €.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 18 dossiers à prendre en compte pour un montant de 34 600 €.
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien à l’animation sportive. Le total de l’enveloppe à engager dans ce rapport s’élève à 363 815 € en crédits de paiement pour le renouvellement de 13 conventions avec les Comités Départementaux (179 425 €), l’aide aux Comités départementaux non conventionnés (60 390 €), le fonctionnement du Conseil départemental des Sports (15 000 €) et les associations en charge du sport scolaire (109 000 €).
Le présent rapport vous propose d’une part d’accompagner Mulhouse Alsace Agglomération dans son projet de développement du Centre Sportif Régional de Mulhouse dont elle a pris la gestion au 1er janvier 2015. Le soutien départemental sera dégressif en fonctionnement sur 3 ans (475 000 € en 2015, 450 000 € en 2016 et 400 000 € en 2017) et en investissement sur 2 ans (350 000 € en 2015 et 250 000 € en 2016), pour la réhabilitation des chambres et de la cuisine). Une convention triennale vous est proposée en annexe. Le rapport vous propose d’autre part d’acter le vote d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 200 000 € à l’association de gestion du Centre Sportif Régional destinée à l’apurement de ses comptes dans le cadre de la procédure de dissolution de cette association, qui sera suivie d’une liquidation amiable. L’association de gestion n’exerce plus aucune activité de gestion depuis le 1er janvier 2015. Une convention financière vous est proposée en annexe.
Ce budget exprime le maintien de notre effort en faveur du sport pour tous et des associations sportives, facteur de lien social et de dynamisme dans nos territoires. Il s’élève pour la section d’investissement à 2 285 000 € en Autorisations de Programme et 1 297 382 € en Crédits de Paiement, à destination des communes (fin du dispositif Guide des Aides) et des associations. D’autres projets sportifs structurants ainsi que les projets sportifs d’intérêt local sont intégrés dans les CTV 2014-2019 pour un montant prévisionnel d'Autorisations de Programme de 17 017 558 €. Il s’élève pour la section de fonctionnement à 2 334 730 € en Crédits de Paiement pour soutenir le développement des disciplines sportives et des clubs, l’organisation de manifestations et évènements sportifs, ainsi que le sport scolaire. Au total, il vous est proposé d'allouer un montant total de 2 285 000 € en Autorisations de Programme et de 3 632 112 € en Crédits de Paiement en faveur du sport.
Dans le cadre du transfert de gestion du Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse vers Mulhouse Alsace Agglomération, le présent rapport vous propose d'autoriser la dénonciation anticipée du bail emphytéotique conclu pour 50 ans le 15 novembre 1982 entre la Ville de Mulhouse et le Département du Haut-Rhin. Le rapport vous propose également de fixer cette résiliation anticipée à effet du 31 décembre 2014 sans versement d'indemnité et d'approuver l'acte à conclure entre la Ville de Mulhouse et le Département selon le projet en annexe.
Il vous est proposé d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 10 000 € pour le financement des Centres de Ressources et d’Information des bénévoles (CRIB) de l’Union Départementale du Bénévolat Associatif (UDBA) et d’ARCHIMENE, - 600 € pour la création de deux clubs sportifs, - 1 500 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 1 525 € pour le fonctionnement du Comité Départemental de Boxe Française, - 8 500 € pour l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA/BAFD, - 16 900 € pour l’organisation de manifestations sportives. Le total de l’enveloppe à engager dans ce rapport s’élève à 39 025 € en dépenses de fonctionnement.
Au titre de 2014, 36 opérations ont déjà été retenues par notre Assemblée pour un montant de subventions de 420 452 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive de 12 opérations supplémentaires pour un montant de subventions s'élevant 304 011 € (9 projets communaux pour 273 994 € et 3 projets associatifs pour 30 017 €).
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du Budget Primitif 2014 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 4ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 13 500 €.
Il vous est proposé d’allouer diverses aides financières concernant : - l’organisation de l’étape mulhousienne du Tour de France les 13 et14 juillet derniers (25 000 €) - l’octroi d’une aide financière complémentaire au Mulhouse Olympic Natation (10 000 €)) - l’attribution de subventions de fonctionnement à 8 associations sportives (5 465 €) - les aides aux clubs et aux collèges pour l’organisation des Mercredis de Neige (15 000 €) - l’octroi de bourses aux titulaires du BAFA/BAFD (7 100 €) Le total de l’enveloppe à engager dans ce rapport s’élève à 62 565 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des diverses aides prévues au B.P 2014 : l’aide au fonctionnement de l’antenne du CREPS à MULHOUSE, le soutien aux déplacements nationaux et internationaux et les bourses aux titulaires du BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 39 650 € en dépenses de fonctionnement.
Il vous est proposé de renouveler le soutien du Département à l'organisation en Alsace, de la manche française du Championnat du Monde des Rallyes WRC par la Fédération Française du Sport Automobile à hauteur de 150 000 €.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2014 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 3ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant total de 34 300 €
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2014 dans le cadre du soutien aux clubs pour leurs jeunes licenciés sportifs, à l’Association pour le Développement du Hockey à MULHOUSE (ADHM) et aux comités départementaux. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 184 705 € en dépenses de fonctionnement.
Lors du BP 2014 rapport N° CG 2014-2-9-1 du 13 mars 2014 l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 400 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 846 606 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 146 422 €.
Au préalable au prochain transfert de la gestion du Centre Sportif Régional Alsace vers m2A, il vous est proposé de règler sa situation fiscale par le versement d'un crédit exceptionnel de 150 000 €, permettant ainsi à l'association de gestion de s'acquitter de son redressement fiscal.
Lors du Budget Primitif 2014 rapport N° CG 2014-2-9-1 du 13 mars 2014 l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 400 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 846 606 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 274 030 €.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2014 dans le cadre du soutien aux clubs sportifs et l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 436 835 € en dépenses de fonctionnement.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du Budget Primitif 2014 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 23 750 €.
Il vous est proposé d'allouer un montant total de 400 000 € en Autorisations de programme et de 7 458 486 € en Crédits de Paiement en faveur du sport. Ces sommes se répartissent de la façon suivante : - pour la section d'investissement : 400 000 € en Autorisations de Programme et 4 846 606 € en Crédits de Paiement. - pour la section de fonctionnement : 2 611 880 € en Crédits de Paiement.
Dans le cadre du soutien à l’animation sportive, le Conseil Général accorde des subventions de fonctionnement aux Comités Départementaux en charge du développement de leurs disciplines dans le Haut-Rhin, au Conseil Départemental des Sports et aux associations encourageant le sport scolaire. Il s’agit d’affecter, dans le présent rapport, 178 060 € en Autorisations d’engagement (AE) pour le renouvellement des conventions avec les Comités Départementaux (dotation votée en DM2-2013) et d’engager 275 530 € sur le budget 2014 en crédits de paiement pour l’aide aux Comités Départementaux non conventionnés, au Conseil Départemental des Sports et pour l’encouragement au sport scolaire .
Conformément aux prévisions du Budget Primitif 2014, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 655 500 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2014.
Conformément aux prévisions du Budget Primitif 2014, il vous est proposé dans le cadre de l'enveloppe prévue au titre du Fonds Départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin d'allouer une subvention de 17 450 € pour une 1ère série de dossiers.
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) de la DM1 et de la DM2 2013, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 215 542 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 3 930 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série de 22 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 394 020 €. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : l’aide à la participation à des compétitions internationales, l’aide aux stages des comités départementaux, l’aide aux jeunes licenciés sportifs, les bourses BAFA et l’aide à l’organisation de manifestations sportives. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 15 967 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 4 900 € de soutien en faveur des clubs qui ont participé à des compétitions internationales, 8 018 € d’aides aux comités départementaux pour l’organisation des stages, 849 € d’aides aux jeunes licenciés sportifs, 700 € à répartir entre les titulaires du BAFA, 1 500 € de soutien à l’organisation de manifestations sportives.
Le présent rapport vous propose : - de soutenir l'organisation de 5 manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin au titre du Fonds d'Aide à l'Organisation de Manifestations Sportives pour un montant total de 9 100 €. - de répartir la somme de 2 700 € entre les titulaires du diplôme du BAFA-BAFD - de corriger le bénéficiaire d'une subvention attribuée lors de la Commission Permanente du 14 juin 2013.
Le présent rapport propose : - de voter l’individualisation des montants prévus en BP et en DM1 2013 pour l’organisation des Mercredis de neige de la saison 2012/2013. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 15 000 € en dépenses de fonctionnement.
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série de 29 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 459 467 € dont 2 138 910 € pour les 8 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie des Trois Pays, Thur-Doller, du Sundgau, Piémont - Val d’Argent - Pays Welche, Florival, Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : un soutien complémentaire aux clubs de haut niveau et à l’UNSS, l'aide à la vie associative avec les soutiens aux associations UDBA et ARCHIMENE, diverses aides aux clubs sportifs et les bourses BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 49 437 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 19 000 € de soutien complémentaire en faveur des clubs de haut niveau : SR Colmar, ASPTT, MHSA et MON, 5 000 € d’aide financière complémentaire à l’UNSS, 10 000 € pour le financement des CRIB de l’UDBA et ARCHIMENE, 9 437 € pour diverses aides aux clubs sportifs, 800 € au Comité Départemental de la Fédération Française du Sport Travailliste pour son fonctionnement, 5 200 € à répartir entre les titulaires du BAFA-BAFD, - d'approuver les avenants aux conventions de partenariat joints en annexe au rapport avec les SR Colmar, l’ASPTT, le MHSA, le MON et l’UNSS et d’autoriser le Président à les signer.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2013 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 4ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 11 700 €.
Le présent rapport propose : - de valider la démarche entreprise de transfert progressif de la gestion du Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) vers la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en précisant que l’assemblée générale de l’association de gestion a été informée du projet le 6 juin dernier et qu’elle a donné son accord, - d’approuver la convention jointe au rapport, à conclure entre m2A, l’association de gestion du CSRA et le Département, laquelle emporte résiliation à l’amiable de la convention adoptée le 18 janvier 2013 et signée le 13 février 2013 entre l’association de gestion du CSRA et le Département, - de confirmer à l’association de gestion du CSRA, sur la base de la convention jointe, une aide globale au financement du fonctionnement général de ses activités d’un montant de 690 000 €, dont les modalités de versement et de contrôle se feront conformément à la convention jointe à la présente délibération, - de préciser que, conformément au contenu de la convention jointe, une somme de 345 000 € a déjà été versée à l’association de gestion du CSRA. Cette somme devant être considérée comme un acompte, il est précisé que seul le solde de l’aide accordée, soit 345 000 €, sera à verser à l’association, selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente délibération, - et d’autoriser le Président à signer cette convention.
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée Départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une troisième série de 14 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 860 591 € dont 811 500 € pour les 4 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie Florival Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
Il vous est proposé de renouveler le soutien du Département à l'organisation, en Alsace, de la manche française du Championnat du Monde des Rallyes WRC par la Fédération Française du Sport Automobile. Il convient dans ce rapport: - d'approuver le partenariat du Département avec la Fédération Française du Sport Automobile - FFSA - pour l'organisation dans le Haut-Rhin, d'une partie du Rallye de France Alsace 2013 comptant pour le Championnat du Monde des Rallyes WRC 2013 le samedi 5 octobre 2013; - d'attribuer, à ce titre, à la FFSA, une subvention départementale de 180 000 €; - d'approuver la convention de partenariat avec la FFSA jointe au rapport et d'autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : l'aide au fonctionnement de l'antenne du CREPS à Mulhouse, la subvention exceptionnelle à l'Union départementale des Sapeurs Pompiers et les bourses BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 87 700 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 35 000 € au CREPS pour le fonctionnement de son antenne de Mulhouse, 50 000 € à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers pour l'organisation des Olympiades 2013, 2 700 € à répartir entre les titulaires du BAFA-BAFD figurant sur la liste en annexe, - d'approuver les conventions de partenariat jointes au rapport avec le CREPS et l'UDSP. et d’autoriser le Président à les signer.
Il vous est proposé d’accorder à la Commune de JETTINGEN une subvention de 162 000 €, pour la construction d’un bâtiment mutualisé avec la Commune de BERENTZWILLER, qui regroupe une salle des fêtes et un accueil périscolaire. S’agissant d’une démarche exemplaire d’association de Communes pour la construction d’un équipement public, il vous est également proposé de verser l’aide départementale en deux fois, par dérogation au principe général de versement en 15 annuités des subventions d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 100 000 €.
Le fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du B.P. 2013 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 3ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 26 700 €
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2013 dans le cadre du soutien à l'animation sportive. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 180 037 € en dépenses de fonctionnement et concerne l'aide aux clubs pour leurs jeunes licenciés sportifs et le soutien aux titulaires du BAFA/BAFD.
