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AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE REMBOURSABLE DE TRESORERIE A L’ASSOCIATION A DOM’AIDE 68

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Le présent rapport a pour objet d’attribuer une avance remboursable de trésorerie à l’association A DOM’AIDE 68 qui intervient au domicile des familles dans le cadre des politiques d’action sociale du Conseil Général.

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DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DE LA NOUVELLE ASSOCIATION ARTS ET LUMIERES EN ALSACE

Resumé

Il vous est proposé de désigner le représentant du Conseil Général au sein de la nouvelle association Arts et Lumières en Alsace qui remplace Voix et Route Romane.

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SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L’EROSION DANS LE CADRE DU PLAN VEGETAL POUR L’ENVIRONNEMENT C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur six dossiers éligibles représentant un total de 6.593,42 € de subvention.

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RIEDISHEIM RD 56 III RD 56 V GIRATOIRE DU COUVENT MUR DE SOUTENEMENT, CLOTURE DEFENSIVE, ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ET DE CONSTITUTION DE SERVITUDE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec Réseau Ferré de France (RFF) et la Ville de RIEDISHEIM. Il convient en premier lieu de confier à la Ville la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers. En second lieu, il convient de définir avec RFF la manière d’assurer le gros et petit entretien du mur de soutènement et de la clôture défensive.

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DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION D'EXPERTS DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU RHIN SUPERIEUR À ARNHEM AUX PAYS-BAS POUR ASSURER LA PROMOTION DE CET OUTIL ET DEVELOPPER DES ECHANGES DE BONNES PRATIQUES AVEC LE PROJET X-BORDER GDI

Resumé

Il est proposé d'approuver le versement, au titre du budget du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) 2011, au Canton de Bâle-Campagne, au Regierungspräsidium de Freiburg et le virement interne de crédits à la Direction des Ressources Humaines du Département, des sommes correspondant aux frais engagés par chacun de leurs agents dans le cadre du déplacement d'une délégation du SIGRS à Arnhem (Pays-Bas) en septembre 2011. Pour mémoire, le Département assure le portage du SIGRS dont le budget est abondé par plusieurs partenaires trinationaux (dont le Canton de Bâle-Campagne et le Regierungspräsidium de Freiburg) et par l'Union Européenne dans le cadre d'INTERREG IV Rhin Supérieur.

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CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SUNDGAU 1ERE TRANCHE

Resumé

Le Syndicat Mixte pour le Sundgau souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Sundgau à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) à l'échelle du Sundgau. Eu égard au caractère structurant et à la dimension intercommunautaire de cette OCM à l'échelle du Territoire de Vie du Sundgau, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 150 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 50 000 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 50 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLEGE GEORGES MARTELOT À ORBEY

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Georges MARTELOT à ORBEY.

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PROGRAMME E 758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE ALLEMAND ET DIALECTE ALSACIEN DANS LES COLLEGES 2011-2012 PREMIERE LISTE

Resumé

Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtrale ou musicale pour 2011//2012 avec un montant total de 33 750 €.

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OPERATION VILLE VIE VACANCES 2011

Resumé

L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires, notamment l'été, et s’inscrit pleinement dans la politique jeunesse développée par notre Assemblée. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir seize projets socio-éducatifs portés par des centres socio-culturels, des associations et des communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 31 000 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2011.

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ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111 A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 ET A171.

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C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE ET EAU ET TERRITOIRE ANNUITES 2010 ET 2011

Resumé

Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de la part départementale au titre des années 2010 et 2011 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » et « Eau et Territoire » pour un montant total de 396.029,53 €.

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DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME, CHAMBRES D'HOTES ET GITES D'ETAPES

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention de 8 437 € à M. Jean-Claude FLUHR pour des travaux d'extension du gîte d'étape de l'Auberge du Langenberg à SEWEN.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES PROGRAMME E252 ANNEE 2011

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2011, à 356 949 €.

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COLMAR CARREFOUR GIRATOIRE RD 83, AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de COLMAR, lui confiant la gestion des ouvrages et aménagements qui seront réalisés sur l’îlot central du carrefour giratoire de l'Avenue de la Foire aux Vins, de la Rue des Carlovingiens et de la RD 83.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 64.806,40 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Resumé

Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 112 790 € en faveur de 17 offices de tourisme et syndicats d'initiative.

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LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

Resumé

Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2011 dans le cadre du soutien à l'animation sportive pour les Comités, les clubs sportifs et les Mercredis de Neige. Le rapport prévoit également l'attribution de bourses pour les titulaires du BAFA BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 82 235 Euros en dépenses de fonctionnement.

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ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un montant de 174.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2010-4-6-2). Il vous est proposé de prélever 26.575,97 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2011 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2011, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 12.605,97 €.

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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE BASSIN DE VIE DU PAYS DE THANN

Resumé

Dans le cadre de la participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des médiathèques de bassins de vie, il vous est proposé d’allouer une subvention de 59 563 € à la Communauté de Communes du Pays de Thann, au titre de la participation aux dépenses du personnel statutaire de leur médiathèque de bassin de vie pour l’exercice 2010.

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GERPLAN MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS PROGRAMMES C251 C751 ET C233

Resumé

Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes de la vallée de la Largue (contrat de territoire de vie (CTV Sundgau), du Pays de Thann (hors CTV), de la Région de Guebwiller (CTV Florival, Vignoble, Plaine du Rhin) et de Mulhouse Alsace Agglomération (CTV Région Mulhousienne), le Département est sollicité pour : - l’intégration paysagère d’une rhizosphère à UEBERSTRASS, - une opération de recyclage de pneumatiques agricoles sur le secteur Ill et Largue, - une opération de promotion des prairies fleuries auprès des habitants sur le pays de Thann, - l’organisation d’une rencontre inter-AMAP sur la région de Guebwiller, - l’acquisition de 2 désherbeurs thermiques par la commune d’ILLZACH, - un projet de plantation et de renaturation à Sausheim. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 12.282 €.

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CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D’ELEVAGE PROGRAMME C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), il vous est proposé de vous prononcer sur huit dossiers éligibles qui représentent un total de 118.175,88 € de subvention.

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AIDE AU CONSEIL GEODE GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) pour quatre entreprises pour un montant de 6 080 €.

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CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES CONTRAT CULTURE DU SECTEUR D'ILLFURTH 2011 A 2013

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie du Sundgau du 29 juin 2010, il est proposé : - de reconduire le Contrat Culture entre le Département et la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth, de 2011 à 2013 ; - de valider la convention correspondante et autoriser le Président à la signer ; - d'allouer à la Communauté de Communes une subvention maximum de 26 960 € en 2011 pour la mise en oeuvre des projets culturels liés au contrat.

Pièces jointes

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL VIGNOBLE PLAINE DU RHIN 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES DE LA COMMUNE D'ENSISHEIM 1ERE TRANCHE 2010 2011

Resumé

La Ville d'ENSISHEIM, dans le cadre des dispositions du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), souhaite s'engager à mener sur l'ensemble de son territoire une Opération Urbaine Collective de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat (OUCM) qui vise à consolider les entreprises commerciales et artisanales par la mise en oeuvre d'aides directes individuelles aux entreprises et d'actions collectives d'accompagnement. L'Assemblée Départementale a inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie Florival-Vignoble-Plaine du Rhin pour une participation départementale de 75 000 € répartie en deux tranches, soit 37 500 € par tranche. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OUCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental d'un montant de 37 500 € représentant 12,4% du coût des opérations de la 1ère tranche.

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AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA MISE EN RÉSEAU DES CATALOGUES DES BIBLIOTHEQUES DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat portant sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du département du Haut-Rhin et d’autoriser le Président à signer les avenants à intervenir avec les différents partenaires.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 500 € au Comité des Fêtes d'EGUISHEIM pour l'organisation du 13ème Festival des Saveurs Musicales.

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VV N 242 - ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT RIEDISHEIM À ZIMMERSHEIM RD 56 RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire approuver, par la Commission Permanente, les termes de la convention de transfert de gestion avec les Villes de RIEDISHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM pour les équipements de collecte, de transport, de stockage et de prétraitement des eaux pluviales de l’itinéraire cyclable longeant la RD 56, sur le ban de ces trois communes.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2011

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d’insertion, ce rapport a pour objet de valider l’attribution d’aides financières pour la mise en œuvre de projets locaux d’insertion proposés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) d’Altkirch, Guebwiller, Colmar, Mulhouse et Sainte-Marie-aux-Mines, d’un montant de 3 156 € au CCAS d’HIRSINGUE La Passerelle, 1 100 € à l’association DEFI, 1 800 € à l’association HELIOS, 1 000 € à l’association BISTROT SOLIDAIRE, 1 500 € à l’association APPONA, 10 000 € à l’association CONTACT PLUS, 2 550 € au centre socioculturel LAVOISIER/BRUSTLEIN, 3 400 € au CIDFF, 2 900 € à l’association ESPACE DEVELOPPEMENT, 7 400 € au Centre d’animation et de formation LA PETITE VIGNE, 7 500 € au centre socioculturel VAL D’ARGENT.

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT PROGRAMME C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME C212

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes 2011: - un montant de subventions de 53 175 € pour l'Assainissement, - un montant de subventions de 62 020 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes

SOUTIEN A 2 PROJETS TRANSFRONTALIERS AU TITRE DU FSIT

Resumé

Il vous est proposé, par le Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), de soutenir l'étape française du REGIO TOUR 2011 ainsi que le congrès sur la mobilité de l'association SUN21 [Programme F712].

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT FSL ABONDEMENT COMPLEMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011

Resumé

Le FSL attribue des aides aux personnes ou aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder dans leur logement ou s’y maintenir, ainsi que dans la prise en charge des factures impayées d’énergie. Il propose également des mesures d’accompagnement social lié au logement à ces ménages. Le FSL soutient aussi financièrement les prestataires qui réalisent des actions collectives liées au logement. Le FSL est abondé par les participations du Département, de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs d’énergie. Le budget prévisionnel du FSL s’élève à 4 200 000 €. Il a été inscrit une provision complémentaire de 400 000 € en DM1 pour couvrir les dépenses du fonds. Il est proposé d’autoriser le versement de cette somme sur le compte du FSL géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.

Pièces jointes

STATIONS METEOROLOGIQUES CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA METEOROLOGIE PROGRAMME C653

Resumé

Dans le cadre du BP 2011, comme chaque année, un crédit de fonctionnement a été inscrit pour l’indemnisation des releveurs de mesures météorologiques. Il vous est proposé de répartir ce crédit conformément à la liste jointe en annexe.

Pièces jointes

ROUFFACH REAMENAGEMENT DE LA RD 18 BIS CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'pprouver les termes du projet de convention avec la Ville de ROUFFACH afin de définir les modalités du transfert de gestion des aménagements réalisés dans le cadre du réaménagement de la RD 18 bis.

Pièces jointes

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL - DOMAINE DES MOYENS DE COMMUNICATION, TRANSPORTS ET VOIRIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Préfet du Haut-Rhin la désignation de M. Bernard NOTTER au sein du Comité Local d'Information et de Concertation de l'Agglomération mulhousienne (Collège des riverains) en tant que personnalité qualifiée.

Pièces jointes

CONVENTIONS D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, établie au travers de conventions d’échange de données. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions d’échange de données avec le syndicat mixte pour l’aménagement et la renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (SMARL), ainsi qu’avec l’Office National des Forêts (ONF).

Pièces jointes

SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

Resumé

Le Conseil Général a inscrit 172 300 € au BP 2011, au titre de ses aides à divers organismes liés à la vie scolaire. Le présent rapport propose l'affectation d'un montant total de 16 100 €, à l'association "Jeunes, Emploi, Formation" et à l'Amicale du personnel du collège Kennedy à MULHOUSE.

Pièces jointes

DELOCALISATION DE LA REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la tenue décentralisée de la réunion de la Commission Permanente le vendredi 23 septembre 2011 au parc des Expositions de Mulhouse.

Pièces jointes

POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2011 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 425 959 €, dont 22 189 € pour 2 opérations qui sont inscrites dans des Contrats de Territoires de Vie (C.T.V.).

Pièces jointes

COMMUNICATION SUR LE DEPLACEMENT EN POLOGNE DU 30 JUIN AU 3 JUILLET 2011

Resumé

Dans le cadre de la cooperation entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), une délégation haut-rhinoise s'est rendue en Pologne du 30 juin au 3 juillet 2011. Le présent rapport a pour objet de rendre compte du déplacement.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2011 TROISIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une troisième série de subventions relatives au programme 2011, pour un montant de 294 375 €, dont 238 500 € relevant des Contrats de Territoire de Vie.

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fermeture pour cessation d'activités de la maison de retraite "Saine Anne" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé de l'Association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Créalliance "La Ribandoll"", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Sors de ta coquille", sis au 7a rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT (68520).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Sylvie WALTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Dominique STUDLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Philippe MILLITHALER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Florence HIRTZLIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Lionel VIUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Bernard KOOS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Francis GUERNIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Julien AUBEPART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Lionel ANTOINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Martin DELACOTE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Christophe GERHART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Johann HUBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Henry SCHNEPF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Jean-Marc GRIENENBERGER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Fabien BLANGENWITSCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Daniel MUNCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Jean-Marc KUHLMANN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Michel CHEVRIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Agnès KLAKOSZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de José ANDREO agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Frédéric MARTIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Marie-Claude FONTAINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Jean-Claude Maurice WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Patrick ECKER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de François MULLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Serge GRAFF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Eric CAVANNA agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Christophe ODERMATT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Michel LAMBOLEZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Jean-Claude WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Hugues SAINT DIZIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Didier LIBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Gérard SUTTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Patrick ROTH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Dino SIMONUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 14 bis et RD 32 VI, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRETTEN.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Alain GONON agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Francis POIROT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant commissionnement de Patrick BLONDEL agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 15 situé le lond de la RD 108, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Application de tarifs préférentiels à l'occasion de la journée du transport public, du Rallye de France - Alsace et des ''67 heures du 67''

Resumé

Le présent rapport vise à l'application de tarifs préférentiels à l'occasion des ''67 heures du 67'', du Rallye d'Alsace et de la journée du transport public.

Pièces jointes

Transport à la demande - Conventions de délégation de compétence

Resumé

Ce rapport a pour objet de renouveler les délégations de compétence d'organisation d'un service de transport à la demande aux communautés de communes du grand Ried et de Marckolsheim et environs.

Pièces jointes

Acquisition d'un minicar pour la régie communale de transport scolaire de DRACHENBRONN-BIRLENBACH - Conventions d'organisation et de financement de lignes scolaires

Resumé

D'une part, dans le cadre de sa régie, la commune de Drachenbronn-Birlenbach souhaite acquérir un nouveau véhicule, afin de remplacer le minicar actuel. En effet, il s'agit d'un véhicule mis en circulation en 1997, dont les réparations successives s'avèrent onéreuses. D'autre part, ce rapport a pour objet d'autoriser le renouvellement de la convention financière avec la commune de Wolxheim concernant la ligne scolaire n° 11 et d'autoriser la signature d'une convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim.

Pièces jointes

Transports exceptionnels issus des industries du Territoire de Belfort - Etude des itinéraires et modes d'acheminement entre BELFORT et le Rhin - Contribution financière du Département aux deux dernières phases de l'étude

Resumé

Les colis lourds et à grands gabarits issus des entreprises industrielles du Territoire de Belfort sont acheminés au Rhin essentiellement par des convois exceptionnels empruntant la route. Dans le but de sécuriser ces acheminements, le Préfet du Territoire de Belfort a proposé de lancer une étude visant à déterminer tous les modes et itinéraires de cheminement possibles entre Belfort et le Rhin, avec leurs capacités en charge et en gabarit. Le Département du Bas-Rhin, concerné par une partie d'un itinéraire routier très important, la RD 1083, trouve un intérêt certain à cette étude pour la connaissance et le suivi de la RD 1083, notamment les ouvrages d'art que ces convois sont obligés d'emprunter. Le financement de cette étude a été prévu sur la base de deux conventions distinctes. Les deux premières phases, consacrées à létat des lieux et à la définition des itinéraires, ont déjà fait lobjet dune convention de financement, signée par le Président du Conseil Général du Bas Rhin après examen de la commission permanente du 3 mai 2010. Les deux dernières phases sont consacrées à lévaluation détaillée des itinéraires routiers sélectionnés : - laxe Nord Sud actuel (ex RN83) - les barreaux « horizontaux Ouest-Est » vers le Rhin au niveau de Rouffach et au niveau de Colmar, - laxe Nord-Sud le long du Rhin (RD52 et RD20), de Strasbourg jusquaux barreaux horizontaux ci-dessus. Il est donc proposé une convention pour une participation financière du Département du Bas-Rhin aux deux dernières phases de cette étude.

Pièces jointes

PDMI 2009-2014 - Conventions particulières de financement - A 35 / Réduction des nuisances sonores de l'infrastructure routière dans la traversée de STRASBOURG - RN 59 / Déviation de CHATENOIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières d'intervention du Département du Bas-Rhin pour la réalisation des études et travaux relatifs d'une part à la réduction des nuisances sonores sur l'A35 dans la traversée de l'agglomération strasbourgeoise, au droit d'Illkirch-Graffenstaden et d'autre part à la déviation de la RN59 à Châtenois.

Pièces jointes

Conventions entre le Département et les autres collectivités portant sur le partage et les modalités de la gestion, de lentretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser dautres collectivités à réaliser des travaux dinvestissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, lentretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, dentretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir dun modèle-type joint au rapport.

Pièces jointes

Opérations de sécurité 2010 - Répartition des recettes du produit des amendes de police (deuxième tranche)

Resumé

Le présent rapport a pour objet la répartition d'enveloppes financières provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à lamélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 213 dans la traversée de KERTZFELD

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de communes de Benfeld et Environs comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 213 en agglomération de Kertzfeld, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 3 et 248 dans la traversée de LAUTERBOURG

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Lauterbourg comme maître douvrage unique pour laménagement du carrefour entre la RD3 et la RD248, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 627 dans la traversée de MERTZWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Mertzwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 627 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 935 dans la traversée de PUBERG

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 935 en agglomération de Puberg, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Conclusions de l'étude de faisabilité portant sur l'amélioration des franchissements du Rhin entre GERSTHEIM-SCHWANAU et RHINAU-KAPPEL

Resumé

Le Département du Bas-Rhin, en partenariat avec la Région Alsace, le Groupement local de coopération transfrontalière Vis-à-vis et la ville de Lahr, a lancé en avril 2009 une étude de faisabilité technique et financière pour lamélioration du franchissement du Rhin entre Gerstheim-Schwanau et Rhinau-Kappel. Cette étude portait sur les enjeux de trafics et de déplacements sur le secteur, sur les enjeux environnementaux et sur la faisabilité technique dun projet reposant soit sur la réutilisation dun franchissement existant, soit sur la création dun nouvel ouvrage.

Pièces jointes

Cession de terrains le long de la RD 422 à AVOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à AVOLSHEIM, le long de la RD 422 au profit de la Commune d'AVOLSHEIM d'une part, et d'un particulier d'autre part.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 198 dans la traversée de REIPERTSWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Commune de Reipertswiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 198 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupement de communes pour les travaux de voirie.

Pièces jointes

Acquisition déquipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour lacquisition déquipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

Acquisition déquipements annexes aux réseaux dapprovisionnement deau servant à la lutte contre lincendie

Resumé

Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la mise en place déquipements fixes destinés à la lutte contre lincendie.

Pièces jointes

Conventions pour la réalisation et l'entretien d'itinéraires cyclables dans le cadre du Plan Vélo

Resumé

Dans le cadre de la mise en uvre du Plan vélo et des contrats de territoires, des itinéraires cyclables seront réalisés en partenariats avec des tiers. Ces partenariats sont formalisés par des conventions à intervenir entre collectivités. Dans certains cas, d'autres organismes tel l'Office National des Forêts, peuvent également être concernés par de telles conventions. Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les conditions de réalisation et de gestion ultérieure de ces divers itinéraires cyclables et autoriser le Président à signer les conventions.

Pièces jointes

Cofinancement d'un appel à projets pour la réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des seniors en difficultés financières dans le Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport concerne la lancement conjoint par le Département et l'Etat (direction départementale de la cohésion sociale) d'un appel à projets pour la réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des séniors en difficultés financières. Cette action avait été retenue dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014 dont l'Etat et le Département sont co signataires avec la Communauté urbaine de Strasbourg et la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

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Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à OBERHAUSBERGEN et STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale de deux associations (AVA habitat et nomadisme et CEP-CICAT) pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages en difficulté à Strasbourg et à Oberhausbergen.

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Mise en place d'une offre de logements en colocation et en logements temporaires pour les jeunes sur le territoire de l'Alsace du Nord

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Ce rapport porte sur la demande du Toit Haguenovien concernant la mise en place, à titre expérimental, d'un dispositif d'accompagnement de jeunes dans le cadre d'une colocation et du logement temporaire, sur la base de l'accueil de 18 jeunes d'octobre 2011 à décembre 2012. Cette action s'incrit, d'une part, dans le cadre de la politique jeunesse initiée par le Conseil Général et, d'autre part, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées signé conjointement par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg, le Président et le Directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin.

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