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Délibérations

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE - SOUTIEN AUX ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LES AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PDALHPD 67 - PROPOSITION DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET DE SOUTIEN POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE D UN MENAGE TRES DEFAVORISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nicole THOMAS
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SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN 2021 ET APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE 2021 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN POUR LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET A LA MUTUALISATION DES MOYENS DANS LES LOCAUX DU CENTRE D'ENTRETIEN ET D'INTERVENTION DE FELLERING (68) A CONCLURE AVEC LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS COLLEGE SANS HAINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACQUISITION DE LOCAUX DE L'ASSOCIATION RÉGIONALE D'INITIATION À LA NATURE ET À L'ENVIRONNEMENT EN ALSACE (ARIENA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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SDAGV67 - PROPOSITION DE RECONDUCTION DU COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MÉDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE (APE) POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES DE LA PRÉSIDENCE PORTUGAISE ET SLOVÈNE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PROJET TRISAN - RESEAU TRINATIONAL EN SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - NÉOLIA PLAI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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RD2 GAMBSHEIM - AVENANT À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis HOMMEL
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2021 AUX COLLÈGES NORD ALSACE POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES DU MÉMORIAL D'ALSACE MOSELLE ET DU STRUTHOF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS NORD ALSACE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
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PLAN DE REBOND : EXTENSION DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE FSL PRÉCARITÉ COVID À TOUT LE TERRITOIRE DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CEA A LA CONFERENCE REGIONALE DU SPORT DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DE DEUX ASSOCIATIONS AGISSANT POUR LA CITE DE L'AUTOMOBILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALEDANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF JOBS SOLIDAIRES POUR LES ETUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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PDALHPD 68 - PROPOSITIONS DE MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE PARTENARIATS POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNÉES HABITAT A INTERVENIR AVEC ENEDIS, L'AREAL ET LE GIP SNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE INITIÉ EN 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT : SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON (SMMGB) : PROGRAMME 2018 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) : PROGRAMMES 2019 ET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, OPH DE LA CEA REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE JUNGHOLTZ A SOULTZ (68360)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE DE LA LANGUE REGIONALE ATELIERS THEATRE EN LANGUE REGIONALE EN COLLEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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FONDS DE GARANTIE SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Yves SUBLON
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TRAVAUX SUR UN ARBRE REMARQUABLE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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SOUTIEN À L'ASSOCIATION STAGES LÉONARD SPECHT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DUDISPOSITIF JOBS D'HIVER POUR LES ÉTUDIANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur :
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SAISINE DE LA MEDIATRICE EUROPEENNE - ABSENCE DE SESSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG DEPUIS LE DEBUT DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M
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OUVERTURE DU BARRAGE EDF ÎLE DU RHIN DE MARCKOLSHEIM - VOGSTSBURG - BURKHEIM POUR LES CYCLISTES ET LES PIÉTONS - PHASE 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER UNIQUE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE À L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊTS D'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2021, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA CEA EST MEMBRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 POUR LA LUTTE ANTI-NUISANCES LIÉES AUX MOUSTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION DE RENOMMER LE COLLÈGE FUSTEL DE COULANGES DE STRASBOURG COLLÈGE CAROLINE AIGLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE SOUMETTRE À ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE D'ALTECKENDORF AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM ET SCHWINDRATZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH 67 - NPNRU EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - MUNDOLSHEIM - PROPOSITION DE SUBVENTION AU BAILLEUR SOCIAL HABITATION MODERNE POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS A LOYER MINORE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD67- PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION 2019-2020 ET RECONDUCTION DU PARTENARIAT CONCLU AVEC LE CLER - RESEAU POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE LOCAL D'INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ABATTOIR DÉPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/03/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
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