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Délibérations

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28155 résultats

Suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT (RD 63) - Convention de financement des études et des travaux relatifs au déplacement d'un réseau à haute tension

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des RD 39 et 424 dans la traversée de VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de proximité - Itinéraires cyclables structurants - Financement FEADER de deux tronçons de l'itinéraire Saâles-Gresswiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 3 entre LAUTERBOURG et SCHEIBENHARD - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de parcelle ''rue de Hoerdt'' dans la traverse d'ECKWERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de parcelles relevant de l'ex-RD 222 et de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de déplacements du collège de ROSHEIM - Convention relative au chantier d'application

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations ''Vélo-Emploi'' et ''CADR 67'' - Conventions d'objectifs et subventions 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN-KRAFFT, STRASBOURG et sur plusieurs sites d'habitat précaire bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention sur le logement des jeunes avec ''SOLENDI''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Aide aux études de faisabilité pour l'opération labellisée ''Quartier Plus 67'' à WOERTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Convention 2013-2015 avec ''Batigère Nord-Est''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'études locales de besoins pour le logement des seniors

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à NORDHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'une résidence de logements autonomes pour des personnes en situation de handicap - Cofinancement de la seconde phase de l'étude de faisabilité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage de BISCHHEIM - HOENHEIM - LA WANTZENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 02/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier prévisionnel 2013 des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'ECOMUSEE ENTRE L'ASSOCIATION POUR L'ECOMUSEE D'ALSACE, LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2013-2015

Assemblée : Conseil General
Date : 22/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RECONDUCTION DES TAUX 2012 DE SUBVENTION DES COMMUNES ET EPCI POUR L'ANNEE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 22/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERALDESIGNATION A TITRE PERMANENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL.

Assemblée : Conseil General
Date : 22/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION MODIFICATION DU DISPOSITIF APPLICABLE AUX TRANCHEES

Assemblée : Conseil General
Date : 22/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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