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Délibérations

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28155 résultats

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la piste cyclable du canal de la Marne au Rhin à WALTENHEIM-SUR-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains le long du Quai Saint-Jean à WOLXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à KALTENHOUSE, SARREWERDEN et TRIEMBACH-AU-VAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des seniors en difficultés financières dans le Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une étude sur les difficultés de logement des seniors en situation de précarité - Convention d'études statistiques avec la CAF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale locale visant au relogement de familles défavorisées à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' suite à l'appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de renouvellement urbain à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat avec ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Habitat intergénérationnel'' - Suite à l'appel à projets 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PIG ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat avec des communes et des communautés de communes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dans le cadre du renouvellement urbain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs 2012-2014 - Prise en charge du coût de la vacance de logements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'utilité sociale de ''La Strasbourgeoise Habitat'' - Avenant ''logements-foyers''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à WALDHAMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition et utilisation de données statistiques sur la demande de logement social - Convention avec l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Charte départementale de l'accessibilité - Convention-type pour l'octroi du label ''Habit'Access 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien en faveur de divers projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au projet de construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution financière au Forum mondial de la démocratie 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances remboursables à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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