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Aide aux clubs engagés en championnat de France (résultats et déplacements)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

Aide aux manifestations sportives, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres sportifs, au recrutement d'animateurs sportifs - Conventions d'objectifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre avis: - le concours financier apporté par le Département aux associations - les plans d'action dans le cadre des Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ) - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances

Pièces jointes

Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)

Resumé

Le Conseil Général contribue au financement de postes d'animateurs jeunes dans les territoires. En 2012 une aide financière à l'ingénierie jeunesse remplace le soutien aux postes dans les communautés de communes signataires d'un contrat territorial pour la jeunesse (CTJ). La reconduction du cofinancement des postes est proposée avec les centres socioculturels de Strasbourg, de Saverne et avec l'association Porte ouverte, dans le cadre de conventions avec chacune des structures concernées.

Pièces jointes

Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) - Subvention de fonctionnement 2012

Resumé

Le CODERPA est une instance consultative placée auprès du Président du Conseil Général suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. A ce titre, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur sa subvention de fonctionnement pour l'exercice 2012, conformément à l'article 10 de son règlement intérieur.

Pièces jointes

Intervention en faveur des opérateurs de l'accompagnement professionnel

Resumé

Le présent rapport vise à arrêter le montant de la subvention pour 2011 pour l'association TEMPO, portant en particulier sur l'accompagnement post création d'entreprise des travailleurs indépendants au RSA.

Pièces jointes

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de subvention présentée dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Le montant global de la subvention européenne engagée pour l'opération d'accompagnement de bénéficiaires du RSA portée par l'association Antenne s'élève à 45 515,10 €.

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA Coopérative d'HLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d'HLM SOMCO dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial et une demande de maintien de garantie suite à une modification des conditions des emprunts pour la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial

Pièces jointes

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Prise à bail transitoire de locaux pour le Service de protection de l'enfance à MOLSHEIM

Resumé

Il est proposé de prendre en location sur une durée maximale de 2 ans, les locaux destinés au Service de protection de l'enfance sur le secteur Molsheim-Saverne à MOLSHEIM, en attendant l'implantation définitive.

Pièces jointes

Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin - Subvention annuelle

Resumé

Subvention annuelle allouée à l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin. Versement d'un acompte de cinquante mille euros.

Pièces jointes

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne deux subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 ainsi que neuf demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.

Pièces jointes

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Resumé

Le dispositif harmonisé en faveur de l’hôtellerie familiale et indépendante mis en place par le Conseil Régional d’Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions : - les catégories d’établissements concernées en raison de l’évolution règlementaire nationale (classement hôtelier), - les taux et niveaux d'intervention au regard du contexte budgétaire, - la prise en compte de la performance énergétique, - les modalités d’instruction du dossier et la durée de validité des demandes, - les modalités de versement des subventions au regard de notre règlement financier.

Pièces jointes

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Resumé

Le Département a été saisi par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 245 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.

Pièces jointes

POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer une nouvelle politique de renouvellement des couches de roulement.

Pièces jointes

BURNHAUPT-LE-HAUT - PONT D'ASPACHDÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE LA RD 483CONVENTION FINANCIÈRE

Resumé

La Commune de BURNHAUPT LE HAUT et le Département ont trouvé un accord financier pour le réaménagement du délaissé de l'ex RN 83 (rue de Belfort). Après travaux, cette impasse sera versée dans le domaine routier communal. Le projet de convention joint au présent rapport a pour objet d'en faire valider les conditions.

Pièces jointes

portant régularisation du service mesures d'investigation de proximité (MIP) géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale d'Education et d'Animation (ARSEA).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATIONNOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet, de modifier l'actuelle politique d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.

Pièces jointes

VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2012

Resumé

Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives au vote par les conseils généraux du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est proposé à notre Assemblée : - de fixer le taux d’imposition de cette taxe pour 2012 à hauteur de 12,35 %.

Pièces jointes

GUIDE DES AIDES A LA VOIRIEAPPROBATION DE PRIX UNITAIRES MOYENS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire approuver par l’Assemblée Plénière l’actualisation de prix unitaires moyens à retenir pour le calcul de montants subventionnables des aides à la voirie.

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Foyer du Parc" à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'EHAPD "Foyer du Parc" à MUNSTER.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

modifiant l'arrêté n° 2011-011-SEA du 30.12.2011 ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Validation du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) Alsace

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de lancer, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin, le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (S.D.T.A.N.) à l'échelle des deux départements. Ce document doit permettre de définir une stratégie partagée et un plan d'action à court/moyen et long terme permettant d'atteindre l'objectif du très haut-débit pour tous à l'horizon 2030. Le présent rapport a pour objectif de présenter les actions à mettre en oeuvre et de proposer l'approbation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique. Un rapport identique est soumis au Conseil Régional d'Alsace et au Conseil Général du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat

Resumé

Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat, le présent rapport vise à proposer des ajustements et évolutions applicables en 2012 et 2013 à différents dispositifs d'intervention en faveur de l'habitat : réhabilitation du parc privé, intervention pour l'habitat traditionnel bas-rhinois, aide à la construction de logements locatifs sociaux, aide à la mise à disposition du foncier, etc.

Pièces jointes

Vente d'une action de la SIBAR

Resumé

Le présent rapport concerne la vente d'une action détenue par le Département dans le capital de la SIBAR au profit de la Ville de Lingolsheim dans le cadre de la fusion-absorption des Nouvelles Cités de Lingolsheim par la SIBAR.

Pièces jointes

Participation du Département au plan de relance du trafic de l'Aéroport international Strasbourg (AIS)

Resumé

Malgré les dispositifs incitatifs mis en place par l'Aéroport International Strasbourg (AIS) et le soutien des collectivités, celui-ci reste largement moins compétitif que les aéroports voisins de Bâle-Mulhouse et Baden-Karlsruhe en raison d'un différentiel de taxes fortement pénalisant. Afin de redonner de l'attractivité à la plate-forme strasbourgeoise, l'aéroport porte, en partenariat avec les collectivités territoriales et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, un projet de réduction des taxes d'aéroport. L'équilibre du dispositif repose sur deux principes : - financer le montage sans augmenter sur la durée les enveloppes aujourd'hui apportées par les partenaires, en particulier les collectivités (équilibre à trouver avec les contributions aux lignes sous OSP dans le cadre d'une négociation avec l'Etat) - construire un projet devant s'autofinancer à moyen terme par les gains de trafic induits, sans besoin à terme des contributions publiques.

Pièces jointes

Adaptation du dispositif de soutien à l'hôtellerie familiale et indépendante commun aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi qu'à la Région Alsace

Resumé

Le dispositif harmonisé en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante a été mis en place par le Conseil Régional d'Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'adapter certaines dispositions : - les catégories d'établissements concernées en raison de l'évolution règlementaire nationale (classement hôtelier), - les taux, plafond et plancher en raison du contexte de contrainte budgétaire, - la prise en compte de la performance énergétique, - les modalités d'instruction du dossier et la durée de validité de la demande.

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Avenant à mi-parcours à la convention interrégionale 2007-2013 du Massif des Vosges

Resumé

La Convention Interrégionale du Massif des Vosges (CIMV) 2007-2013 est un outil majeur de mise en oeuvre de la politique de la montagne. Son pilotage et son évaluation sont essentiels pour la prise en compte effective des enjeux auxquels est confronté le massif des Vosges. Après quatre ans de mise en oeuvre, une révision à mi-parcours de la convention a semblé pertinente. Elle a permis de dresser un état précis des montants engagés par axe et par chaque partenaire financier, de redéployer des crédits entre axes ou entre mesures afin de les utiliser de façon optimale, de redéfinir certains critères pour répondre au mieux aux enjeux de développement du massif. La révision de la convention s'est appuyée sur une large concertation entre les partenaires. Elle a été validée par les instances de gouvernance de la CIMV. La collectivité départementale a mis à profit la révision de la CIMV pour valoriser des crédits sectoriels non contractualisés, principalement pour des programmes spécifiques à l'agriculture de montagne.

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Assemblée : Conseil General
Date : 26/03/2012
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement économique et touristique - Cellule développement touristique
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

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Le présent rapport a pour objet l'adoption des tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses.

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Tarifs 2012 des prestations assurées par le Parc départemental d'Erstein

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Le présent rapport vise à proposer les nouveaux tarifs du Parc départemental d'Erstein, portant sur les engins et les prestations de contrôle des systèmes d'assainissement.

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Avis du Conseil Général sur le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie pour l'Alsace (SRCAE)

Resumé

La loi dite Grenelle 2 prévoit l'élaboration, sous l'égide du préfet de région et du président du conseil régional, d'un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE). Un travail partenarial dans le cadre d'ateliers auquel le Conseil Général a été associé a permis d'élaborer un projet de schéma articulé en 3 volets : - un rapport précisant la situation sur le territoire, - un document d'orientation concernant les actions à prévoir, - une annexe spécifique sur l'éolien. Ce projet de schéma est soumis au Conseil Général du Bas-Rhin pour avis.

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Aide aux clubs engagés en championnat de France (résultats et déplacements)

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Aide aux manifestations sportives, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres sportifs, au recrutement d'animateurs sportifs - Conventions d'objectifs

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Aide au titre des équipements sportifs

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Aide au titre des équipements socio-éducatifs

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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

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Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)

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Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) - Subvention de fonctionnement 2012

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Intervention en faveur des opérateurs de l'accompagnement professionnel

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Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

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Garanties d'emprunts - Organismes de construction

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Garanties d'emprunts - Organismes divers

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Information sur les marchés publics conclus

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Prise à bail transitoire de locaux pour le Service de protection de l'enfance à MOLSHEIM

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Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin - Subvention annuelle

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Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

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Répartition du fonds de soutien à la vie associative

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ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

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ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

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POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT

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BURNHAUPT-LE-HAUT - PONT D'ASPACHDÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE LA RD 483CONVENTION FINANCIÈRE

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portant régularisation du service mesures d'investigation de proximité (MIP) géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale d'Education et d'Animation (ARSEA).

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AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATIONNOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

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VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2012

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GUIDE DES AIDES A LA VOIRIEAPPROBATION DE PRIX UNITAIRES MOYENS

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