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27928 résultats

RD. Progammes n° A011 - A012 - A031 et A032. Affectation et désaffectation des autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011- A012- A031 et A032.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administration et Finances
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Cérémonies des voeux du Nouvel An 2008.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des vœux du nouvel an

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cabinet
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoléon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.

Resumé

Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoléon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Finances
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

Soutien en faveur des annuaires publiés par les membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace

Resumé

Un crédit de 30 000 € a été inscrit au Budget Primitif en faveur du soutien des publications des Sociétés d’Histoire. Deux aides ont déjà été attribuées à 25 sociétés (pour 27 ouvrages) les 11 mai et 7 septembre dernier. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace (pour les n°s 47, 48 et 49 du NDBA) ayant publié plus tardivement ses publications, selon la liste jointe en annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Archives Départementales
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

Maison C. BINDER à Logelbach. Restructuration de l'administration et de l'envol. Approbation de l'APD

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet Yves PIRCHER Architecture concernant la restructuration de l'Administration et de l'Envol de la Maison C. Binder à LOGELBACH-WINTZENHEIM, pour un montant total de travaux de 667 000 €/HT - valeur septembre 2007 (comprenant les travaux de base ainsi que les 2 options proposées), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Intervention du Département en faveur des musées

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer aux structures énumérées dans le présent rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 325 181 € et d’autoriser le Président à signer les conventions pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile et de l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes à Mulhouse.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et de la Conservation
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

Projets touristiques transfrontaliers

Resumé

Il est proposé d’autoriser le Président à signer un avenant à la convention INTERREG III-A relative au projet touristique « Lieux mythiques dans le Rhin Supérieur »

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

Restructuration et extension des locaux de la Manne Colmar

Resumé

L’association La Manne à Colmar sollicite une subvention d’investissement pour des travaux effectués dans ses locaux 14 rue Wilhelm. Un bail emphytéotique a été signé le 5 mars 2007 avec la Ville de Colmar. Le projet concerne les bâtiments déjà occupés mais aussi un autre à proximité immédiate. La montée en charge de l’activité rend inéluctable sa réalisation qui vise donc à l’amélioration des conditions d’accueil des publics. Son financement s’effectue pour un tiers par des dons et un autofinancement, pour moitié par la Région, la DDE et la CAF. Le solde, est sollicité auprès du Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Coopération
  • Commission : Commission Permanente

Répartition du crédit "secours" en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

Resumé

proposition de répartition du crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2007, pour l'attribution de secours à des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cabinet
  • Domaine : Culture
  • Commission : Commission Permanente

Coopération internationale. Attribution de subventions pour des actions menées au Sénégal

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 26 septembre 2007, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 5 500 € pour des projets d'aide au développement menés au Sénégal.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "action de prévention spécialisée des inadaptations sociales" (APSIS) à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2007 de l'association de prévention spécialisée "Europe" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 10/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 de la pouponnière de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel mineures de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle ILL et DOLLER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel ville de "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle départementale provenant de la RD 68 à MULHOUSE en vue de son aliénation à la SERM pour permettre le remodelage du bassin de rétention existant.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

Coopération transfrontalière

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association « Route Verte » pour l’organisation de sa journée touristique alsacienne, badoise et vosgienne à Munster le 23 septembre 2007.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Développement Economique
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009

Resumé

La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Les conventions avec EDF et GDF ont déjà été signées pour 2007 à 2009. Le présent rapport propose la signature des conventions avec les autres fournisseurs du Haut-Rhin en partenariat avec le Conseil Général.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Entreprises / Industries
  • Commission : Commission Permanente

Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi

Resumé

Depuis 2003, l’Association Accord 68 met en œuvre un dispositif destiné à renforcer la prise en charge des victimes d’infractions pénales : le Dispositif Mobile d’Accompagnement des Victimes dans l’Immédiat (DIMAVI) Il est proposé de reconduire pour l’année 2007, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 € et d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec cette association

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

Alimentation en eau potable : réalisation, sous maîtrise d'ouvrage départementale, d'une étude de caractérisation de la nappe phréatique des cailloutis du Sundgau

Resumé

Pour aider les Collectivités du SUNDGAU à résoudre leurs problèmes d'alimentation en eau potable, le rapport propose de donner un avis de principe favorable au lancement d'une étude de caractérisation, avec prospection géophysique, de la nappe phréatique des Cailloutis du SUNDGAU. Vu son caractère global, cette étude serait réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale et bénéficierait d'une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, au taux de 70 %. L'enveloppe financière pressentie s'établissant à 200 000 €, il y aura lieu d'abonder la ligne budgétaire du programme CO11 de 170 000 € d'Autorisations de Programme supplémentaire en Décision Modificative 2 2007 ; les Crédits de Paiement supplémentaires ne seraient nécessaires qu'en 2008.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009

Resumé

La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Les conventions avec EDF et GDF ont déjà été signées pour 2007 à 2009. Le présent rapport propose la signature des conventions avec les autres fournisseurs du Haut-Rhin en partenariat avec le Conseil Général.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Insertion et Développement Local
  • Domaine : Economie
  • Commission : Commission Permanente

Mise à disposition d'un local au profit de l'harmonie des Mines de Potasse d'Alsace

Resumé

le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire au profit de l’association « Harmonie des Mines de Potasse d’Alsace », pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sur le site du carreau Rodolphe à PULVERSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER

Resumé

Les communes de Koetzingue et Rantzwiller organisent un regroupement scolaire intercommunal et sollicitent le financement du transport scolaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : STD - Transports Scolaires
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente

Reconstruction du collège d'ILLZACH - Approbation de l'avant projet sommaire (A.P.S.)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre TOA architectes mandataire, Icat, Therm Elec Ingénierie, C2BI, Euro Sound Project et Isabelle PEPIN concernant l’opération de reconstruction du collège d’Illzach, pour un montant estimatif de travaux de 9 621 000 €/HT (11 506 716 €/TTC) valeur juin 2006.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Architecture
  • Domaine :
  • Commission : Commission Permanente

Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de RIQUEWIHR. Avenant n°2 au contrat d'assainissement avec le syndicat intercommunal d'assainissement de BEBLENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIQUEWIHR, ainsi que d’avenant au contrat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de BEBLENHEIM et Environs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (EO41)

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 1 820 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Santé
  • Commission : Commission Permanente

Soutien à l'animation sportive : aides aux clubs sportifs, mercredis de neige et écoles de sport

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides à deux clubs sportifs, aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier et aux Ecoles de sports pour un engagement total de 108 930 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 28/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Sportives
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente