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Délibérations

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28155 résultats

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de HEGENHEIM et HESINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD résidence Jungck à MOOSCH.

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la circulation sur les routes de montagnes par temps de neige ou de verglas.

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Glycines", sis au 9 rue de Ferrette à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 429, RD 40 et RD 40 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LAUTENBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD foyer Notre Dame à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2006 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1, RD 45 et le chemin rural dit "Logelheimmerweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 02/03/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital local de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées psychiques à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 15 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUNDOSLHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 68 rocade ouest de Mulhouse sur les communes dd BRUNSTATT et MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis place du Tilleul à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Ecureuils" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite "Ste Famille" et de la maison de retraite "St Antoine", établissements relevant de l'Association "Louis Kremp" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Maison Zimmermann" à ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Les peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (Maison de retraite) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (soins de longue durée) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'hôpital "St Vincent" à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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