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DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE SES MEMBRES

Resumé

Au vu des articles L 3122-4 et L 3122-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace doit, après avoir élu son Président, procéder immédiatement à l'installation intégrale de la Commission permanente. Tel est l'objet du présent rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Assemblées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente et élu les membres de celle-ci, le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace forme ses Commissions..

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Assemblées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE POUR REPRÉSENTER LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ACTES ÉTABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Resumé

Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par la Collectivité européenne d'Alsace, il y a lieu de désigner deux Conseillers d'Alsace, un titulaire et son suppléant, habilités à représenter la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Assemblées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA CEA

Resumé

Avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021, le vote du budget primitif a été fixé au 15 février 2021. Aussi, il vous est proposé d’autoriser son exécution anticipée en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace. Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée, pour chaque bénéficiaire concerné, à 40% maximum du montant total qui lui a été alloué en 2020 par délibérations prises par les assemblées du Bas-Rhin et/ou du Haut-Rhin et son paiement en une seule fois. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. En outre, afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, il vous est proposé d’autoriser le vote, dans leur globalité, des subventions en relevant. Enfin, s’agissant des subventions de fonctionnement relatives au Fonds d’Intervention Culturelle et Sociale et au Fonds de Soutien à la Vie Locale, il est proposé d’autoriser le vote et le versement de ces subventions dès le mois de janvier 2021 dans la limite de 25% de l’enveloppe des crédits votés en 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'adopter le règlement budgétaire et financier de la Collectivité européenne d'Alsace conformément à l'article L. 3431-8 du code général des collectivités territoriales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’élire les membres titulaires et suppléants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de la Commission d’Appel d’Offres, du Jury de concours et de la Commission de Délégation de Service Public.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de la commande publique
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace dans certains domaines.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Assemblées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

DÉLÉGATIONS CONSENTIES À LA COMMISSION PERMANENTE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace de consentir des délégations de compétences à sa Commission permanente en application de l'article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/01/2021
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des Assemblées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Election et Installation

portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 419, dite "Déviation de Ballersdorf", hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALLERSDORF

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant règlementation permanente de la circulation sur la nouvelle section de RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BALLERSDORF

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 16/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Bubistuba", sise au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ (68510)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2021

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Coeur d'Enfants", sis 10 rue Madame Royale à HUNINGUE (68330)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2021

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du bois l'Abbesse", sis Z.I. de Bois l'Abbesse à LIEPVRE (68660)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cigogneaux", sise 14 rue d'Istein à ROSENAU (68128)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2021

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance. Projet d'avenant n°2 à la convention de partenariat du 20 avril 2020 conclue entre les deux collectivités

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental d’approuver le deuxième avenant à la convention de participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire et économique. Ce nouvel avenant porte sur une évolution du calendrier de remboursement par la Région de la participation des collectivités contributrices au fonds Résistance, suite à l’ajustement du différé de remboursement étendu de 24 à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur deux ans, prolongeable d’un an.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
  • Service : L6 - Secteur Inclusion, Développement, Emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 2 - Commission des dynamiques territoriales

Convention de transfert des marchés publics et contrats de l'Etat dans le cadre du transfert au 1er janvier 2021 du réseau national non concédé à la Collectivité Européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg - Rectificatif

Resumé

Le présent rapport a pour objet de substituer la convention, jointe à la délibération N°CD/2020/056, qui a été approuvée par délibération du 30 novembre 2020. En effet, il s’avère, suite à un problème technique, que la convention jointe en annexe à ce rapport ne correspond pas au projet de délibération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction :
  • Service : L - Mission aménagement, développement et emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 2 - Commission des dynamiques territoriales

Proposition d'approbation de la feuille de route du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM)

Resumé

L’accès aux soins de tous les Bas-Rhinois et plus particulièrement des plus fragilisés est une préoccupation forte du Département. Cette préoccupation est d’autant plus prégnante chez les personnes ayant une santé mentale fragilisée, dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid 19 qui ne fait qu’accentuer les problématiques de santé mentale. Le Département du Bas-Rhin s’est impliqué au côté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans la démarche d’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM). Le Projet Territorial de Santé Mentale est élaboré à l’initiative des acteurs de santé mentale du territoire et a pour objectif d’amorcer une démarche partenariale la plus large possible, tenant compte à la fois des besoins de la population et de l’expertise des acteurs de santé mentale, qu’ils soient sanitaires, médico-sociaux, sociaux ou représentants des familles et des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes de la feuille de route du Projet Territorial de Santé Mentale validé par l’Agence Régionale de Santé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction :
  • Service : I - Mission action sociale de proximité
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 5 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

Proposition de soutien financier exceptionnel à l'association AFGES les étudiants d'Alsace

Resumé

La crise sanitaire de la COVID19 a touché de nombreux alsaciens et alsaciennes. Cette crise se poursuit et a pour conséquence une crise sociale majeure qui fait basculer un certain nombre de personnes dans la précarité. Depuis la fin de l’été, deux catégories de publics sollicitent les services sociaux du Département et les associations caritatives pour un soutien financier et/ou alimentaire : les jeunes et les travailleurs pauvres. Parmi le public jeune, les étudiants en situation de précarité augmentent sensiblement. Les épiceries sociales étudiantes indiquent qu’elles accueillent 3 fois plus d’étudiants que l’an passé. L’engagement du Département aux côtés des épiceries sociales étudiantes date de plusieurs années et se traduit par la mise à disposition d’une assistante sociale qui assure l’évaluation et le suivi de situations. Au regard du contexte exceptionnel, le Département propose de renforcer son engagement au travers d’un soutien financier de 5 000 € à l’AFGES qui assure la gestion des épiceries sociales étudiantes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction :
  • Service : I - Mission action sociale de proximité
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 5 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

Temps de travail - Proposition de mise en place d'un nouveau règlement général du temps de travail pour les agents de la collectivité

Resumé

Le prochain regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin aura pour conséquence de rassembler sous une même collectivité employeur des personnels dont le temps de travail relevait de dispositions différentes propres à leurs collectivités d’origine. Aussi, dans un souci de cohérence et d’équité de traitement entre les agents des deux Départements, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un nouveau règlement général du temps de travail applicable aux agents de la collectivité, afin d’harmoniser les règles et les pratiques relatives à l’organisation du temps de travail des deux Départements.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : A4 - Direction des ressources humaines
  • Service : A450 - Service Pilotage et prospective
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions au titre de l’enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/12/2020
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
  • Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales

FONDS FEADER : AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES À LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIÉ ET EN PAIEMENT DISSOCIÉ AVEC L'ASP POUR LA PROGRAMMATION 2014-2020

Resumé

Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin est co-financeur avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), des mesures agro­environnementales et climatiques (MAEC). Il peut être amené aussi, pour certains types d’opérations autres que les MAEC, à intervenir en contrepartie de ce fonds. Afin de définir les conditions de sa participation à ces co-financements, il a signé deux conventions avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP), guichet payeur unique pour la France, et la Région Grand Est, autorité de gestion des financements européens. La programmation de la Politique Agricole Commune arrivant à échéance fin 2020 et la nouvelle n’entrant pas en application avant 2023, il convient de prévoir un avenant à chacune de ces deux conventions afin de pouvoir continuer à assurer sur cette période transitoire de la PAC, le financement des mesures dans laquelle le Département du Haut-Rhin est engagé. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie à émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 novembre 2020. Il vous est proposé de valider ces avenants et d’autoriser le Président à les signer et à prendre toutes les décisions nécessaires à leur exécution.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Agriculture
  • Commission : Commission Permanente

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS AVRIL 2020

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées par le Conseil départemental au Président du Conseil départemental dans différents domaines depuis avril 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale

POLITIQUE DE L'HABITAT : CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SOMCO

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la Convention d’Utilité Sociale de la SOMCO pour la période 2020-2025 et de donner son avis sur son plan de mise en vente de 194 logements sociaux situés sur le territoire du Département du Haut-Rhin. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 4 décembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Permanente

FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE (FSU)SUBVENTION À LA COMMUNE DE MOOSLARGUE POUR UN BASSIN DE COMPENSATION

Resumé

La commune de MOOSLARGUE a été touchée par des orages ayant conduit à un arrêté de catastrophe naturelle pris en 2018. Il vous est proposé d'attribuer à la commune une subvention de 55 800 € pour l'aménagement d'un bassin de compensation au titre du FSU permettant à l'avenir de limiter les conséquences d'un nouvel épisode de ce type. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 4 décembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Permanente

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2020

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2020. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 16 novembre dernier, pour examiner les rapports d'activités 2019 de nos services publics externalisés.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENTDÉPLACEMENT DE LA RD 52 ET CRÉATION D'UN GIRATOIRE À HOMBOURG DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA Z.I. MULHOUSE-RHIN SUD SITUÉE DANS LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement à conclure avec Mulhouse Alsace Agglomération, le Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion des Ports du Sud-Alsace et la Commune de HOMBOURG dans le cadre de l’extension de la Z.I. Mulhouse Rhin Sud située dans la zone industrialo-portuaire, nécessitant dans sa 1ère phase, la déviation de la RD 52, classée Route à grande circulation (RGC) et la création d’un giratoire permettant le rétablissement de cette dernière ainsi que le raccordement au nouvel accès à créer à la Société GLASTRÖSCH dont l’extension est envisagée. Le Département prend à sa charge le montant de la participation minimale au financement de ce projet prévue par l’article L. 1111-10 III du CGCT, soit 20% de la dépense publique totale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

NOUVELLE ORGANISATION GENERALE DU TEMPS DE TRAVAIL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter un projet de règlement visant à harmoniser notre organisation générale du temps de travail avec celle du département du Bas-Rhin, en vue de la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021, pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2020. Il y est notamment proposé de : - passer du cycle actuel hebdomadaire (39 h hebdomadaire - 21,5 JRTT) à un cycle hebdomadaire de 40 h ouvrant droit à 28,5 JRTT ; - supprimer les 2 jours de congés supplémentaires, ainsi que les jours d’ancienneté afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTSDES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 10 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Région Mulhousienne, Sundgau et Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 27 novembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Resumé

Différents sites occupés par les services départementaux connaissent des évolutions qui nécessitent d’être formalisées. Ainsi, pour les besoins du Service des Archives départementales, il est proposé de proroger pour 3 ans la convention d’occupation de 695,60 m² au bâtiment I de la cité administrative de COLMAR, moyennant un loyer annuel de 18 300 € par an et une participation aux frais de fonctionnement. Par ailleurs, à KINGERSHEIM, des locaux de 250 m² proposés par DOMIAL permettraient de reloger à la fois les agents du CMS de LUTTERBACH dont le bail a été résilié, et ceux du CMS de KINGERSHEIM qui pourraient reprendre les consultations de nourrissons. Le loyer demandé serait de 30 000 € par an, complété par des provisions sur charges de 600 € par an. Enfin, l’immeuble dans lequel les services sociaux départementaux interviennent à SIERENTZ a changé de propriétaire. La commune a accepté de poursuivre cette occupation et propose la signature d’une nouvelle convention à des conditions inchangées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283)

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 78 577,00 € pour 4 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et de Mulhouse Alsace Agglomération. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie les 3 avril et 11 décembre 2020.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Transports / Routes
  • Commission : Commission Permanente

COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

Resumé

Le principe d'extension et de restructuration partielle du collège des Trois Pays à HEGENHEIM a été inscrit au Plan Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges (PPMIC 2018-2027), adopté en séance plénière du Conseil départemental le 21 décembre 2017. L'objectif du présent rapport est l'approbation du programme définitif de l'opération élaboré par le Service Bâtiments de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique, pour un montant prévisionnel d'opération de 9,450 M€ TTC, valeur fin d'opération en 2025, dont 5,735 M€ HT de travaux. Il s'agit également d'approuver les indemnités à verser aux trois équipes sélectionnées lors du concours de maîtrise d'œuvre.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU HAUT-RHIN 2020-2022

Resumé

Une première convention de portée générale, signée le 3 juillet 2001, affirmait déjà une volonté réciproque de développer une coopération entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dans des domaines communs d’intervention. Actualisée en 2011 pour l’adapter notamment aux nouvelles logiques de territorialisation de l’action sociale, la convention cadre départementale de partenariat portait sur 7 thématiques (petite enfance, enfance et jeunesse, insertion, logement et habitat, parentalité, handicap, conduite du travail social). Elle a été renouvelée depuis lors par reconduction expresse. Dans la même logique, il s’agit aujourd’hui de formaliser les axes majeurs du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et la CAF pour la période 2020-2022 à travers une Convention Territoriale Globale. La présente convention, sans impact financier donnera lieu en 2021 à une déclinaison opérationnelle par voie d’avenant. Cette convention est en cohérence avec les axes contractualisés entre la Caisses d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et le Département du Bas-Rhin et qui arrivent à terme en 2022.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/12/2020
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente