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Délibérations

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28002 résultats

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2018 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "BubiStuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNHAUPT LE BAS, BURNHAUPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près Thann, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, WATTWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'une convention de groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage des restaurations scolaires dans les établissements scolaires régionaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2018 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à manifestation d’intérêt "Territoire d’Innovation de Grande Ambition"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d’un projet de convention financière pour 2018 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention et d’approbation d'un projet de convention financière pour 2018 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières et d’objectifs dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de mécénat de compétences à conclure entre le Vaisseau et ALTRAN Technologies

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et aux manifestations sportives Proposition d'attribution d'aides pour 2018 aux comités départementaux sportifs et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2018 aux comités départementaux sportifs et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Territoire Sud - Fonds d’Attractivité et de Développement Projet de la Maison du Pain d’Alsace à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’URMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de MACKENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière RD 77 à ROTT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession foncière à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'un terrain à GOTTESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles pour sécurisation d'une intersection à WALDHAMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à HANDSCHUHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à RATZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG. Proposition de projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG actant les modalités techniques et financières de réalisation de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) Proposition de projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le versement du solde de sa participation aux études réalisées jusqu'au 1er janvier 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD121 en traverse de NEHWILLER - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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