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Délibérations

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28155 résultats

Proposition de partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens 2018-2021 et d'attribution d'une subvention au titre du programme d'actions 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau et de son périmètre de protection

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêts départemental d'Education à l'Environnement 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/04/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Beau Regard" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 28/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à conclure avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre du fonds d'appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de délégation de compétences sociales à la Ville de Strasbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux : proposition de compléments concernant les modalités de gestion du fonds de solidarité communale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rémunération - Proposition d’alignement du taux de rémunération horaire accordé au personnel vacataire de la Maison de vacances « Les Terrasses » à Wangenbourg

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation exceptionnelle en faveur de l'emploi - Proposition d'approbation d'un projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens concernant les contrats aidés et les conventions de délégation afférentes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Département du Bas-Rhin sur le Schéma Régional de Développement du Tourisme Grand Est 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de modification des statuts de la CTS - modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale de l'habitat - Diagnostic, enjeux, orientations du Plan Départemental de l'Habitat 2018-2023 et adoption de la nouvelle stratégie habitat départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de composition et fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de charte interdépartementale de signalisation d'information locale - SIL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement des conventions de délégation des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) 2018-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/03/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 - CARREFOURS DITS DES PONTS SNCF ENTRE LES RD 66, RD 56III ET LA RUE DE MODENHEIM A RIEDISHEIM - CONVENTION D'OCCUPATION, DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES 2 PASSERELLES MULTIMODALES FRANCHISSANT LES LIGNES FERROVIAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE INTERDÉPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN : CONGRES NATIONAL DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HOPITAUX DE JOUR POUR PERSONNES AGEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLEC231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE VALORISATION DES SITES NATURELS DEPARTEMENTAUXPROGRAMME C133 C633

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DUHAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 21 DÉCEMBRE 2017 ET 26 JANVIER 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART SUR L'AUTOROUTE A36 SUITE A RETABLISSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE GROSSE CAPACITE ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT DE NEUF-BRISACH (PHASE 2)CONVENTIONS FINANCIERE ET DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASDÉCLARATION DE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - PREMIERE LISTE ET AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : SECOND APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUPPRESSION DE POINTS D'ARRÊT SUR LA LIGNE FERROVIAIRE MULHOUSE - BELFORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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