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Délibérations

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28337 résultats

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RESTRUCTURATION DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL-MECS- ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MIEUX REPÉRER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES AGÉES ATTEINTES DU SYNDROME DE DIOGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STOTZHEIM A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINS A SOULTZ LES BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE -SDEA- POUR OBTENIR LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN -EPTB- SUR DEUX PÉRIMÈTRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DANS LA VALLÉE DE LA LAUTER À WISSEMBOURG-ALTENSTADT ET DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER À WEGSCHEID

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CIPA - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE LOUISE WEISS A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SITUÉS DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BITCHE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE MONTAGNE - SOUTIEN 2025 À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BELMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE RELATIVE AU FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'EDUCATEURS SPECIALISES INTERVENANT DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DEUXIEME VAGUE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LONDRES A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD18 - LIAISON A4-LORENTZEN - ACTES CONSTITUANT OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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REALISATION D'UN TRONÇON DE VOIE VERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD433-RD8BISI A BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET PORTANT OFFRES DE CONCOURS FINANCIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - APPROBATION DU MODELE TYPE DE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE MOYENS 2026-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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LIAISON FERROVIAIRE ENTRE COLMAR ET FRIBOURG EN BRISGAU - AVENANT N'1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU 26 JUIN 2020 RELATIVE AUX ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU CENTRE SOCIAL DE L'ELSAU DE LA VILLE DE STRASBOURG - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE EN 2026 DES CAMPAGNES DE VACCINATION CONTRE LES HPV ET CONTRE LES INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUE EN MILIEU SCOLAIRE ET EN ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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MULHOUSE-CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES RÉANIMÉES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE NORD ALSACE 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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