AIDE A L'HOTELLERIE : MODIFICATIONS DES CONVENTIONS-TYPES ET DE L'ASSIETTE ELIGIBLE DE LA SUBVENTION ACCORDEE A LA SARL LES ALISIERS
Resumé
Il est proposé d'adopter deux nouveaux modèles de la convention-type de financement relative à l'aide à l'hôtellerie et de modifier la nature des dépenses prises en compte dans le cadre de la subvention accordée à la Sàrl "Les Alisiers" à LAPOUTROIE lors de la Commission Permanente du 7 décembre 2007.
