COMMUNE DE TAGSDORFLEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE Resumé Proposition de prolongation de délai de validité pour une subvention en faveur de la commune de TAGSDORF. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente