CONVENTION TYPE D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE

Resumé

Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d'Infogeo68, établis au travers de conventions d'échange de données cartographiques. Ce rapport propose d'approuver la convention type d'échange de données avec les Hydrogéologues Agréés en matière d'hygiène publique.

Pièces jointes