BUDGET PRIMITIF 2014POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer Pour l’investissement : La répartition de l'autorisation de programme pluriannuelle d’un montant de 21,5 M€, votée lors de la DM2/2013, sur le programme F244 dans le cadre de la rubrique des « projets spécifiques » - politique départementale en faveur des stations de loisirs de montagne été/hiver - des Contrats de Territoire de Vie pour la période 2014-2019 à raison de : - 5 M€ pour le CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche - 5,7 M€ pour CTV Colmar - Fecht et Ried - 2 M€ pour le CTV Thur- Doller - 8,8 M€ pour le CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin L’inscription de crédits de paiement d’un montant de 2 M€ pour le financement des opérations entrant dans le cadre des projets de développement. Pour le fonctionnement : La répartition de l'autorisation d’engagement « contrat » pluriannuelle, votée lors de la DM2/2013, de 4 318 800 € correspondant à la participation statutaire du Département aux budgets des syndicats mixtes est modifiée comme suit : - 652 400 € pour le CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche - 1 096 600 € pour CTV Colmar - Fecht et Ried - 1 170 600 € pour le CTV Thur- Doller - 1 399 200 € pour le CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin L’inscription de crédits de paiement annuels d’un montant total de 655 000 € avec la répartition suivante : 606 260 € destinés à la participation départementale 2014 au fonctionnement des syndicats mixtes, 30 740 € pour la participation aux frais de déneigement des sites, 10 000 € pour le suivi et la mise en œuvre de l’Observatoire de la politique départementale et 8 000 € pour la cotisation annuelle à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.
