CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ET LES ECOLES POUR L'ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE AU SEIN DES MEDIABUS
Resumé
Il vous est proposé d’adopter une convention-type de partenariat entre Département du Haut-Rhin et les écoles, définissant les conditions d’inscription et d’accueil du public scolaire haut-rhinois au sein des médiabus.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Médiathèque Départementale