CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ET LES ECOLES POUR L'ACCUEIL DU PUBLIC SCOLAIRE AU SEIN DES MEDIABUS

Resumé

Il vous est proposé d’adopter une convention-type de partenariat entre Département du Haut-Rhin et les écoles, définissant les conditions d’inscription et d’accueil du public scolaire haut-rhinois au sein des médiabus.

Pièces jointes