DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONVENTION TYPE DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un modèle de convention-type destiné à fixer le cadre des interventions de fauchage des accotements des routes départementales situées hors agglomération, qui sont confiées à des riverains demandeurs, sans contrepartie financière.
