RÉVISION DE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES ASTREINTES
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de réviser la liste des emplois concernés par les astreintes au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique ; - de donner compétence à l'autorité territoriale pour décider de la rémunération ou, le cas échéant, de la compensation en temps de ces astreintes et des interventions qui en découlent, dans la limite des crédits inscrits au budget.
