CONVENTION-TYPE POUR LE PRET DE DOCUMENTS D'ARCHIVES POUR DES EXPOSITIONS ORGANISEES PAR DES PARTENAIRES EXTERIEURS

Resumé

Les Archives départementales du Haut-Rhin sont régulièrement sollicitées par des partenaires extérieurs pour le prêt de documents dans le cadre d’expositions temporaires. Ces prêts doivent faire l’objet de conventions. La validation d’une convention-type permettrait de simplifier la procédure de prêt.

Pièces jointes