DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALCONVENTION TYPE DE DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un modèle de convention-type destiné à fixer le cadre des interventions de déneigement que les communes souhaitent réaliser sur les routes départementales situées hors agglomération, sans contrepartie financière.
